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De nouvelles règles de sécurité des installations de gaz

22/06/09 à 14:45 par DELMAS (Stéphanie)

Emplacement et protection des conduits des installations de gaz viennent d'être définis par un arrêté.

Si l'alimentation en air et l'évacuation des produits de combustion doivent être réalisés selon les instructions du fabricant de l'appareil, un arrêté fixe les règles à appliquer sur les conduits qui sont reliés à l'appareil.

Lorsque l'alimentation en air et l'évacuation des produits se fait directement à un terminal situé à l'extérieur du bâtiment :
- à l'intérieur du logement, les conduits doivent être protégés contre les chocs mécaniques ;
- dans la traversée des autres logements ou des parties communes, les conduits doivent être d'allure verticale et placés à l'intérieur d'une gaine de degré coupe-feu, conforme à la réglementation contre l'incendie ;
- les orifices d'évacuation des appareils à circuit étanche rejetant les gaz brûlés à travers une paroi extérieure (mur, toit, terrasse etc...) doivent être situés à 0,40 mètre au moins de toute baie ouvrante et à 0,60 mètre de tout orifice d'entrée d'air de ventilation ;  
- Les orifices d'évacuation et de prise d'air des appareils à circuit étanche débouchant à moins de 1,80 mètre au-dessus du sol doivent être protégés efficacement contre toute intervention extérieure susceptible de nuire à leur fonctionnement normal ;
- les orifices d'évacuation débouchant directement sur une circulation extérieure(notamment voie publique ou privée) à moins de 1,80 mètre au-dessus du sol doivent, hormis pour les appareils à condensation, comporter un déflecteur inamovible donnant aux gaz évacués une direction sensiblement parallèle au mur.

Lorsque l'alimentation en air et l'évacuation des produits se fait à l'aide d'un collecteur spécial :
- à l'intérieur du logement, les conduits reliant l'appareil au conduit collecteur doivent être protégés contre les chocs mécaniques.

Dans tous les cas :
- le conduit d'évacuation des produits de combustion sous pression est entièrement entouré par le conduit qui alimente l'appareil en air de combustion. Cet ensemble doit garantir qu'aucune fuite de produits de combustion ne puisse se produire à l'intérieur des locaux ;
- le conduit d'évacuation peut aussi être entièrement entouré par une enveloppe (gaine, fourreau) mise à l'air libre à son débouché à l'extérieur et en partie supérieure. Cette enveloppe doit permettre d'assurer l'évacuation vers l'extérieur des produits de combustions en cas de fuite du conduit. L'ensemble constitué par le conduit et son enveloppe répondent à des exigences garantissant qu'aucune fuite ne puisse se produire à l'intérieur des locaux ;
D'autres solutions permettant de garantir un niveau de sécurité reconnu équivalent par le ministre chargé de la sécurité et du gaz peuvent être, mises en oeuvres.

N'oubions pas que toute installation à l'origine d'un accident ou d'une intoxication suffisamment grave pour entraîner , une interruption de la livraison de gaz par le distributeur, doit, après remise en conformité de la partie défaillante et avant toute nouvelle livraison de gaz, faire l'objet d'un contrôle de conformité systématique par un organisme agréé et selon les modalités prévues pour le contrôle des installations neuves.

Liens externes :
  • Arrêté du 27/04/2009 modifiant l'arrêté du 2 août 1977 modifié relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances, JO du 20 juin Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

GAZ NATUREL , LOGEMENT , SECURITE




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