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Dépôts bancaires : l’Europe relève le montant garanti

Juillet-Août 2009
Le Particulier n° 1039, article complet.

Pour rassurer les épargnants européens, Bruxelles augmente, à partir du 1er juillet 2009, la garantie des dépôts, en cas de faillite bancaire (directive 2009/14/CE du 11.3.09, JOUE du 13 mars 2009). La hausse du plafond de remboursement, de 20 000 euros à 50 000 euros, n’aura d’abord aucune incidence dans les grands pays européens : beaucoup appliquent déjà un montant plus élevé (70 000 euros en France) voire une garantie illimitée, comme en Allemagne. L’amélioration interviendra plus tard (avant le 31 décembre 2010), avec un nouveau seuil européen à 100 000 euros. Mais, dès à présent, la directive réduit les délais de remboursement. Ainsi, après avoir constaté l’impossibilité de la banque de restituer les sommes déposées par un épargnant, la Commission bancaire française a 5 jours (au lieu de 21), pour demander l’intervention du Fonds de garantie des dépôts qui doit rembourser les épargnants dans les 20 jours (contre 2 mois jusqu’alors).


Mots-clés :

BANQUE , EUROPE , FAILLITE , FONDS DE GARANTIE




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