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Majoration limitée de la durée d’assurance retraite pour les pères

Juillet-Août 2009
Le Particulier n° 1039, article complet.

Dans une récente décision, la Cour de cassation a estimé que les pères de famille pouvaient bénéficier – au même titre que les mères – de la majoration de durée d’assurance de 8 trimestres maximum par enfant, accordée par le régime général. Mais seule une modification de la loi pourra permettre aux pères de famille d’en profiter automatiquement, sans avoir à intenter une action en justice. Or, l’extension de la majoration de durée d’assurance à l’ensemble des pères coûterait trop cher au régime général de retraite des salariés. D’où l’idée, qui semble se dessiner, de lier son attribution à des contraintes supplémentaires – à une interruption d’activité d’une durée minimale de 2 mois, par exemple. Cela permettrait d’accorder la majoration de durée d’assurance aux pères dans les mêmes conditions que les mères. Mais, compte tenu de la durée du congé maternité, la majoration continuerait à bénéficier en pratique surtout aux mères.


Mots-clés :

ENFANT , FEMME , PENSION DE VIEILLESSE , RETRAITE




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