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Un nouveau quotient familial pour les veufs

Juillet-Août 2009
Le Particulier n° 1039, article complet.

Depuis l’imposition des revenus de 2008, les contribuables veufs ayant des personnes à charge (enfant ou invalide) ont le même nombre de parts que les couples mariés. Un veuf avec un enfant à charge (issu ou non de son union avec son conjoint décédé) bénéficie ainsi de 2,5 parts. Pour les revenus de 2009, chacune de ces trois demi-parts supplémentaires procurera un avantage fiscal plafonné à 2292 euros (BOI 5 B-19-09). Les veufs sans personne à charge, ayant des enfants majeurs imposés distinctement, ont droit à une demi-part supplémentaire, s’ils ont supporté seuls la charge de ces enfants pendant au moins 5 ans. S’ils ne remplissent pas cette condition, ceux qui avaient droit à cet avantage fiscal avant 2009 le conserveront jusqu’en 2012. Mais son plafond sera progressivement réduit de 855 € à 285 € (art. 92 de la loi de finances pour 2009).


Mots-clés :

CONJOINT , IMPOT SUR LE REVENU , QUOTIENT FAMILIAL




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