Un indice à la loupe: indice du coût de la construction Insee
Quand est-il recalculé?
L’ICC est calculé chaque trimestre par l’Insee et publié au Journal officiel au cours des mois de janvier et d’avril pour les 3e et 4e trimestres de l’année n - 1, et de juillet et d’octobre pour les 1er et 2e trimestres de l’année n. L’ICC du 4e trimestre 2008 a été publié au JO du 25avril 2009.
Peut-on encore réviser un loyer avec l’ICC?
Depuis le 1erjanvier 2006, l’ICC ne peut plus être utilisé pour l’indexation des loyers d’habitation soumis à la loi du 6juillet 1989 (locations nues). À la place, il faut utiliser l’indice de référence des loyers (IRL): soit le nouvel indice, soit l’ancien, voir p.95. Toutefois, les bailleurs qui n’auraient pas appliqué de révision de loyer depuis 5ans peuvent réclamer des arriérés en utilisant la moyenne associée de l’indice du coût de la construction pour les loyers antérieurs au 31décembre 2005 (voir le n°1025 du Particulier, p.67).
Quelles sont les utilisations de cet indice?
L’ICC est surtout utilisé pour la révision des loyers des baux commerciaux. Il peut aussi servir de référence dans d’autres contrats liés à l’immo-bilier: locations meublées, prêts à taux révisable, rentes viagères… Pour tempérer les hausses parfois brutales de l’ICC, la loi de modernisation pour l’économie (LME, du 4.8.08) a légalisé l’utilisation d’un nouvel indice, l’indice des loyers commerciaux (ILC). Il est composé de l’ICC (25%), de l’indice du chiffre d’affaires du commerce de détail en valeur (25%), et de l’indice des prix à la consommation hors tabac (50%). Ce nouvel indice ne peut être appliqué qu’après accord entre bailleur et locataire, soit lors de la signature du bail, soit par un avenant en cours de bail.
