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Choisir une protection juridique utile et efficace

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Juillet-Août 2009
Le Particulier n° 1039, article résumé

Vous souhaitez être couverts pour les différents litiges de la vie courante ? Vous bénéficiez peut-être déjà d’une garantie protection juridique dans vos contrats d’assurance. Sinon, des contrats spécifiques existent, à souscrire éventuellement après en avoir évalué les limites et l’utilité !

Accéder aux textes de lois, jurisprudences et compléments associés
Résumé de l'article

L'assurance protection juridique, intégrée dans de nombreux contrats d'assurance automobile et multirisque habitation (MRH), donne accès à un service de renseignements juridiques par téléphone et à une assistance juridique pour régler, si possible, à l'amiable certains litiges de la vie privée. Si le procès est inévitable, l'assurance prend en charge une partie des frais de justice et d'avocats.
Cet article explique comment mettre en jeu les garanties couvertes (automobile, habitation, consommation, banque, assurance), détaille les points clés des contrats (délai de carence, seuil d'intervention, plafonds de garantie) et alerte sur les limites de ces garanties (frais de justice, frais de procès, expertise, honoraires d'avocat et d'huissier).
Un tableau compare 15 contrats de protection juridique (Allianz, AXA, EPJ (Generali), GMF, La Paix (Aviva), MMA-DAS, Swiss Life) : prix par an, domaines couverts, délai de carence, seuil d'intervention, plafond de garantie par litige, plafonds de prise en charge des honoraires d'avocats.
Une planche liste les clauses du contrat pouvant restreindre les garanties en matière de succession, dans la vie professionnelle, au sujet de la copropriété et concernant le divorce.
Un encadré explique la procédure d'arbitrage pour trancher les désaccords entre assuré et assureur.
Un autre encadré traite de la réforme de la protection juridique issue de la loi du 19 février 2007.


Le dossier en version complète fait 8 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

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