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Des trimestres de retraite en trop pour 1 million d’assurés

Des trimestres de retraite en trop pour 1 million d’assurés
Juillet-Août 2009
Le Particulier n° 1039, article complet.

Suite à une erreur dans la transmission des fichiers informatiques entre l’Unedic et la caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), plus d’un million d’assurés – salariés ou retraités – auraient bénéficié de trimestres indûment validés au titre de leurs périodes de chômage. En effet, pour calculer la durée d’assurance retraite des salariés dans le régime général, la Cnav retient non seulement les périodes pendant lesquelles ils ont effectivement cotisé mais aussi certaines périodes dites « assimilées », pendant lesquelles ils ont dû interrompre leur activité pour des raisons indépendantes de leur volonté (maladie, maternité, chômage, etc.).

Une erreur d’arrondi...

En principe, chaque période de 50 jours de chômage indemnisé donne droit à un trimestre assimilé. Pour effectuer ce calcul, la Cnav divise par 50 le nombre de jours pendant lesquels l’assuré a été au chômage et arrondit le résultat au chiffre inférieur. Par exemple, si un assuré a été au chômage pendant 3 mois, soit 90 jours, il a droit à 1,8 trimestre assimilé (90/50), arrondi à un trimestre. Le report de ces périodes sur le compte individuel de chaque assuré est effectué chaque année à partir des informations transmises par l’Unedic à la Cnav. Or, entre 1984 et 2008, ces informations ont été transmises sur des bases erronées, puisque le calcul effectué par l’Unedic arrondissait le nombre de trimestres obtenus au chiffre supérieur. En conséquence, une période de chômage de 90 jours donnait droit à deux trimestres validés au lieu d’un.

Recalcul pour les assurés de moins de 54 ans

Cette erreur de calcul n’a aucune incidence pour les assurés qui ont connu des périodes de chômage de plus de 200 jours par an, dans la mesure où il n’est pas possible de valider plus de 4 trimestres par an. En revanche, elle a conduit à majorer artificiellement la durée d’assurance de ceux qui ont connu des périodes de chômage plus courtes. Mais, selon la Cnav, dans la très grande majorité des cas, cette surestimation n’excède pas un trimestre. Quoi qu’il en soit, la Cnav a annoncé qu’aucune correction ne sera effectuée pour les retraités qui ont profité de cette erreur, ni pour les assurés de plus de 54 ans. En revanche, les périodes d’assurance des assurés nés après le 1er janvier 1955 vont être recalculées.


Mots-clés :

CHOMAGE , PENSION DE VIEILLESSE , RETRAITE




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