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Retraite : avez-vous intérêt à racheter des trimestres ?

Juillet-Août 2009
Le Particulier n° 1039, article complet.
Auteur : CHEYSSON-KAPLAN (Nathalie)

Avec l’allongement de la durée de cotisation requise, nombre de salariés devront travailler jusqu’à 65 ans pour bénéficier d’une retraite de base à taux plein. À moins de racheter les trimestres qui leur manquent. Voici comment utiliser opportunément le dispositif du rachat de trimestres.

Si vous prenez votre retraite avant 65 ans, vous risquez de ne pouvoir la percevoir à taux plein. Il faut, en effet, justifier d’une durée d’assurance minimale pour bénéficier d’une retraite de base entière. Tous régimes confondus, vous devez avoir travaillé : 160 trimestres si vous êtes né en 1948 et avant, 161 trimestres si vous êtes né en 1949, 162 trimestres si vous êtes né en 1950, etc. (voir notre n° 1034, p. 35). À défaut de carrière complète, vous serez doublement pénalisé : d’une part, le taux de votre retraite sera minoré par l’application d’une décote ; d’autre part, votre pension sera réduite au prorata du nombre de trimestres qui vous manque. Prenons l’exemple d’un salarié né en 1950 dont la durée d’assurance est de 152 trimestres, au lieu des 162 requis. S’il cesse de travailler à 60 ans, le taux de sa retraite sera de 41,875 % et elle sera affectée d’un coefficient de proratisation de 152/162. Il devra se contenter de 78,5 % de ce qu’il aurait perçu en partant à 65 ans, avec un taux plein de 50 % et une durée d’assurance complète.
Pour allonger votre durée d’assurance, vous avez la possibilité de racheter, auprès du régime général, certaines périodes pendant lesquelles vous n’avez pas ou peu cotisé. Vous pouvez racheter avantageusement les cotisations correspondant aux périodes d’apprentissage accomplies avant 1972, ou aux périodes d’activité salariée effectuées à l’étranger. Vous pouvez aussi faire valider gratuitement des périodes de salariat en Algérie avant le 1er juillet 1962, si vous étiez affilié à un régime de sécurité sociale algérien.

Rachetez vos trimestres d’études ou vos années incomplètes

En dehors de ces rachats, peu coûteux, il existe un dispositif appelé « versement pour la retraite ». Il permet de racheter, dans la limite de 12 trimestres au maximum, les années d’études supérieures sanctionnées par un diplôme (que vous les ayez accomplies en France, en Suisse ou dans un autre pays de l’Espace économique européen, ou lié à la France par une convention internationale de sécurité sociale) ainsi que les années passées dans une classe préparatoire ou une grande école, même si vous n’avez pas obtenu de diplôme à la sortie. Il faut cependant, ne pas avoir cotisé à un régime de retraite français ou étranger durant ces périodes. Il est également possible, grâce à ce système, de racheter des années civiles incomplètes, c’est-à-dire pour lesquelles vous avez validé moins de quatre trimestres.
Vous avez le choix entre deux options de rachat. Avec la première, les trimestres rachetés sont uniquement pris en compte pour calculer le taux de votre retraite. Ils permettent d’atténuer les effets de la décote, voire de la supprimer, si vous pouvez racheter tous vos trimestres « manquants » et faire liquider votre retraite au taux plein de 50 %. Avec la seconde option, plus coûteuse, les trimestres rachetés sont pris en compte pour calculer le taux de la retraite mais aussi la durée d’assurance dans le régime général. Cette option vous évite de subir, en plus de la décote, un coefficient de proratisation trop élevé. Elle peut même ramener le coefficient à zéro, si vous pouvez racheter tous vos trimestres manquants. Nos simulations révèlent toutefois que l’option 2 n’est pas aussi intéressante qu’il n’y paraît. Vous obtiendrez, certes, une retraite de 2 à 4 % plus élevée qu’avec l’option 1, mais le rachat de trimestre vous aura coûté 48 % plus cher. Selon votre rémunération, vous mettrez 2 à 3 ans de plus pour rentabiliser l’opération.

Profitez d’un effet levier sur vos ­retraites complémentaires

Quelle que soit l’option choisie, le rachat de trimestres est une solution à envisager si vous n’avez pas la durée d’assurance requise pour toucher votre retraite de base à taux plein avant 65 ans. Elle peut vous permettre de travailler jusqu’à 3 ans de moins, et de partir dès 60 ans avec une meilleure pension. Mais pas avant ! Les trimestres rachetés par le biais de ce dispositif ne sont plus pris en compte pour bénéficier d’un départ anticipé avant 60 ans (avantage accordé aux salariés ayant accompli de longues carrières ou aux salariés handicapés, voir le n° 1034 du Particulier, p. 35).
Autre argument en faveur du rachat de trimestres : vous allez améliorer, du même coup, vos retraites complémentaires Arrco et Agirc, sans avoir à débourser un centime de plus auprès de ces régimes (du moins jusqu’en 2010). Toutefois, l’avantage n’est pas le même pour tous. Le supplément de retraites complémentaires apporté par un rachat de trimestres est proportionnel au nombre de points acquis dans ces régimes : plus votre rémunération est élevée, plus vous aurez accumulé des points et plus cet effet de levier sera important, d’autant qu’à partir d’un niveau de rémunération supérieur au plafond annuel de la Sécurité sociale (34 308 €), le coût du rachat est le même pour tous. Ainsi, à 59 ans, en déboursant la même somme pour racheter les 12 trimestres qui leur manquent (49 176 € avec l’option 1), un cadre rémunéré 44 500 € brut par an gagnera un supplément de retraite annuel de 3 724 € brut, alors qu’un cadre supérieur payé 140 000 € brut par an obtiendra presque le double (7 176 €). Alors que le premier mettra 15 ans pour récupérer ensuite sa mise, 7 ans suffiront au second pour rentrer dans ses fonds. Cet effet de levier résulte de l’accord Arrco-Agirc de 2003 qui donne la possibilité aux assurés de percevoir leurs retraites complémentaires à 60 ans, sans abattement, dès lors qu’ils ont fait liquider leur retraite de base à taux plein (ou, sinon, avec un abattement d’autant plus faible qu’ils se rapprochent de la durée d’assurance requise pour avoir droit au taux plein). Cet accord n’est applicable que jusqu’à fin 2010, et rien ne permet de dire, pour l’instant, s’il sera reconduit. Autrement dit, seuls les assurés qui feront liquider leur retraite avant le 31 décembre 2010 (c’est-à-dire les assurés âgés de plus de 59 ans aujourd’hui) sont certains de pouvoir profiter à plein de cette mesure. Les autres ont intérêt à attendre la signature du prochain accord Arrco-Agirc, s’ils ne veulent pas courir le risque que l’effet du rachat soit limité à leur seule retraite de base.
Cependant, même sans effet de levier sur les retraites complémentaires, le rachat de trimestres n’est pas entièrement dénué d’intérêt. D’un point de vue purement financier, l’opération est certes moins rentable : si l’on ne tient compte que du gain annuel sur la retraite de base, le délai pour rentrer dans ses frais est d’environ 21 ans pour un non-cadre et 18 ans pour un cadre. Mais ces délais restent encore inférieurs à l’espérance de vie à 60 ans (un peu moins de 27 ans pour les femmes et un peu moins de 22 ans pour les hommes) et le rachat peut permettre aux cadres supérieurs ayant accès à un régime de retraite supplémentaire d’entreprise de partir plus tôt, avec un petit bonus à la clé. « S’ils rachètent auprès du régime général les trimestres qui leur manquent pour percevoir leur retraite à taux plein, ces cadres pourront, dès 60 ans, faire liquider leur retraite supplémentaire d’entreprise sans abattement », souligne Philippe Carré, consultant chez Mercer, cabinet spécialisé dans les ressources humaines.

Mieux vaut ne pas racheter trop jeune, même si c’est moins cher

Racheter un trimestre à 20 ans coûte trois fois moins cher qu’à 60 ans. Malgré cela, il n’est jamais conseillé de se lancer trop jeune dans une telle opération. Il est plus prudent, en effet, de connaître tous les paramètres : c’est-à-dire de savoir avec précision à quel âge vous partirez et combien de trimestres il vous manquera à ce moment-là. Or, pour l’instant, les règles ne sont fixées que pour les générations nées jusqu’en 1952. Si vous êtes né après, mieux vaut ne pas vous précipiter, vous risquez de racheter vos trimestres pour rien, si, en définitive, vous partez à la retraite à 65 ans ou après. À partir de cet âge-là, vous aurez automatiquement le taux plein, quelle que soit votre durée d’assurance. De plus, il est désormais possible d’effectuer des rachats de trimestres jusqu’à 64 ans à condition de ne pas avoir déjà fait liquider sa retraite (jusqu’à l’année dernière, ce dispositif n’était ouvert qu’aux moins de 60 ans). Enfin, autre argument qui peut inciter à attendre le plus possible : le risque de se retrouver au chômage après avoir racheté des trimestres, ce qui est loin d’être exceptionnel compte tenu de la faiblesse du taux d’activité des seniors. Or, dans cette hypothèse, un rachat peut se révéler financièrement désastreux. Prenons le cas d’un assuré qui rachète, en 2009, à 57 ans, les 12 trimestres qui lui manquent pour pouvoir partir avec une retraite à taux plein à 60 ans au lieu de 63 ans. Le coût de l’opération (pour un salaire annuel brut de 44 500 €) revient à 47 544 € (avec l’option 1). Supposons qu’il soit licencié en 2010, à 58 ans. Compte tenu de son âge, il a droit à 36 mois d’allocations chômage représentant 57,4 % de son salaire de référence, soit environ 25 500 € par an (non dégressifs). Si, à 61 ans, il est toujours au chômage et indemnisé, il pourra, sous certaines conditions (aisément remplies par la majorité des salariés), continuer à recevoir la même allocation jusqu’à l’âge auquel il aurait pu prétendre à une retraite à taux plein. C’est-à-dire, jusqu’à 63 ans dans notre exemple. Mais comme cet assuré a racheté 12 trimestres pour pouvoir bénéficier de sa retraite à taux plein à 60 ans, le Pôle emploi va cesser de l’indemniser à partir de ce moment-là. Il recevra, à la place, une retraite d’environ 23 000 € par an, compte tenu de son niveau de salaire. En définitive, le rachat de trimestres est une mauvaise opération pour cet assuré : il a déboursé 47 544 € pour percevoir, pendant 3 ans, environ 2 500 € de moins que ce qu’il aurait pu obtenir, au chômage, s’il n’avait pas racheté ses trimestres !
Pour éviter de vous trouver dans cette situation, vous avez toujours intérêt à opter pour un paiement mensualisé de vos trimestres. « L’étalement permet d’interrompre les versements à tout moment, en cas de difficulté. Ce qui est acheté est acheté, mais sachez que l’interruption met fin au rachat pour les trimestres suivants », souligne Philippe Carré. Si vous rachetez de 2 à 8 trimestres, vous pouvez étaler vos paiements sur 12 ou 36 mensualités identiques ; si vous en rachetez plus de 8, vous pouvez les étaler sur 12, 36 ou 60 mensualités (les sommes restant dues à l’issue de chaque période de 12 mois étant majorées par application du taux d’inflation prévisible). Seul inconvénient : vous devez avoir tout payé avant de liquider votre retraite. Par exemple, si vous rachetez vos trimestres manquants à 59 ans pour pouvoir partir à la retraite dès l’année suivante, à 60 ans, vous ne pourrez étaler vos paiements que sur 12 mois.

Le rachat tardif est moins intéressant en terme d’économie d’impôt

Les sommes versées pour racheter des trimestres sont déductibles du revenu imposable. En théorie, l’économie d’impôt dépend de votre taux marginal d’imposition (TMI) : plus il est élevé, plus vous y gagnez. Mais, en réalité, elle est plus difficile à apprécier, car elle varie aussi en fonction du nombre de trimestres rachetés et du rythme des versements. Si vous rachetez un nombre important de trimestres, et ne déduisez les sommes que sur une année, l’économie sera moins élevée que si vous les déduisez sur plusieurs années, car la déduction vous fait passer dans une tranche d’imposition plus faible. Par exemple, avec un salaire imposable de 100 000 €, si vous rachetez 6 trimestres à 59 ans, et déduisez le coût (24 588 €) sur une année, vous réalisez une économie d’impôt de 9 835 € ; cette économie est proportionnelle à votre TMI (40 % de 24 588 €). Si vous rachetez 12 trimestres, le coût passe à 49 176 €. Si vous déduisez cette somme en une seule fois, dans la mesure où vous allez repasser dans la tranche d’imposition à 30 %, votre économie d’impôt sera de 17 802 €, alors qu’elle sera de 19 670 € (40 % de 49 176 €) si vous étalez votre déduction sur au moins 2 ans. Quoi qu’il en soit, l’économie réalisée dope le rendement de votre rachat. Mais pour en mesurer l’impact en terme de retour sur investissement, il faut rapporter ce coût net (après déduction fiscale) au supplément annuel de retraite (après impôt) procuré par le rachat. Or ce supplément net dépendra aussi de votre TMI une fois à la retraite. Il est donc impossible d’évaluer précisément le délai pour rentrer dans vos frais après un rachat de trimestres, mais on peut ­estimer que l’économie d’impôt fait gagner un an en moyenne.

Nathalie Cheysson-Kaplan


Mots-clés :

PENSION DE VIEILLESSE , RACHAT DE TRIMESTRES , RETRAITE , RETRAITE COMPLEMENTAIRE




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