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Le contrôle d'efficacité énergétique des chaudières: tous les deux ans

L'efficacité énergétique des chaudières de 400 kW à 20 MW doit être contrôlée, au moins tous les deux ans. Les émissions polluantes seront également mesurées.

Un contrôle consigné dans un rapportAu moins tous les deux ans, un contrôle de l'efficacité énergétique des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kilowatts et inférieure à 20 mégawatts, doit être effectué. A défaut, une contravention de 1 500 € est encourue.

Le contrôle porte sur:
- le calcul du rendement caractéristique de la chaudière et le contrôle de la conformité de rendement ;
- le contrôle de l'existence et du bon fonctionnement des appareils de mesure et de contrôle ;
- la vérification du bon état des installations du local à chaudière ;
- la vérification de la tenue du livret de chaufferie.

Ce contrôle donne lieu à l'établissement d'un rapport qui est annexé au livret de chaufferie. L'exploitant d'une chaudière qui n'est pas en mesure de présenter ce rapport, encourt une contravention de 450 € au plus.
Lorsque la chaudière contrôlée n'est pas conforme, il doit y être remédié dans les 3 mois qui suivent la réception du rapport de contrôle.

Date butoirPour une chaudière de 400 kW à 1MW, le premier contrôle périodique de l'efficacité énergétique doit être réalisé avant le 11 juin 2011.
Pour une chaudière d'une puissance nominale supérieure à 1MW, le premier contrôle périodique doit être réalisé dans un délai de 3 ans au plus, à compter du dernier contrôle.
Attention, pour les chaudières neuves, le contrôle doit être effectué dans les 2 ans de l'installation.

Les émissions polluantes mesuréesL'exploitant doit également faire réaliser des mesures permettant d'évaluer les concentrations de polluants atmosphériques émises dans l'atmosphère par la chaudière. Si cette mesure devra être faite avant le 11 juin 2012, les conditions de ce contrôle restent à définir par arrêté.

Le contrôle d'efficacité énergétique des chaudières: tous les deux ans

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