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Appels surtaxés : les usagers devront être avertis

12/06/09 à 17:27 par DELMAS (Stéphanie)
Mis à jour le 19/05/17 à 21:56

Les consommateurs seront alertés du prix de la communication surtaxée en tout début d'appel.

Au1e janvier 2010, les appels surtaxés à plus de 0,15 € par minute ou appel et un an plus tard pour les autres, donneront lieu à une information du consommateur.

En début d'appel, un message gratuit d'au moins 10 secondes, alertera l'appelant sur le prix de la communication. Il sera alors libre de raccrocher ou de poursuivre la communication au prix qu'il lui aura été indiqué.

Les services réservés exclusivement à un usage professionnel sont exclus de cette nouvelle réglementation.

Liens externes :
  • Arrêté du 10/06/2009 relatif à l'information sur les prix des appels téléphoniques aux services à valeur ajoutée, JO du 11 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

PRIX , TELEPHONE , TELEPHONE MOBILE




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