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Juin 2009
Le Particulier Immo n° 254, article résumé
Le Particulier Immo n° 254, article résumé
Le bailleur, mis en cause par le locataire, peut appeler en garantie l’ascensoriste. Cass. civ. 3e. ch., 1er avril 2009, n° 08-10070
Résumé de l'article
En cas d'accidents d'ascenseur, le bailleur mis en cause par son locataire, peut appeler en garantie l'ascensoriste. Celui-ci est tenu d'une obligation de résultat en ce qui concerne la sécurité. Le propriétaire est en conséquence dispensé de rapporter la preuve d'une carence fautive de l'ascensoriste appelé en garantie.
Cass. civ. 3ème civ., 1er avril 2009, n° 08-10.070
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