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Les époux solidaires: commentaire de jurisprudence

Même s’il a quitté le logement loué, le conjoint reste titulaire du bail. Cass. Civ. 3è ch, 1er avril 2009, n°08-15929.

En présence de plusieurs locataires, le bailleur doit veiller à respecter les règles de renouvellement du bail ou de congé à l’égard de chacun d’eux. Quand le bail a été accordé à un couple marié, il faut adresser une lettre recommandées avec accusé de réception distincte, à chacun des époux. Et cela, même si le bailleur sait que le couple est séparé ou divorcé et que l’un des deux époux a quitté les lieux. Cela peut sembler redondant et inutile. Pourtant, ne pas se plier à cette exigence légale peut coûter très cher au bailleur. La présente affaire en est une illustration patente.
M. et Mme Y sont locataires. Ils emménagent en 1996, se marient l’année suivante, ont deux enfants…, mais se séparent en 2002. C’est monsieur qui part, madame se voyant attribuer la jouissance du domicile conjugal. En 2002, le bailleur adresse à ses locataires une proposition de nouveau bail, que seule madame Y reçoit et accepte. En septembre 2003, souhaitant quitter les lieux, celle-ci envoie son congé au propriétaire…

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