Monument historique, les nouvelles règles du jeu
C’est peut-être l’un des derniers bastions de la défiscalisation. Cette «niche fiscale» a en effet été exclue du mécanisme du plafonnement. Mais on n’investit pas dans un monument historique pour des motifs exclusivement fiscaux. Aujourd’hui moins que jamais…
| Repères ➔ Près de 43 000 biens immobiliers sont protégés, dont un tiers classés et deux tiers inscrits. ➔ 21 000 appartiennent à des propriétaires privés. ➔ 10% des monuments historiques sont ouverts au public. |
Un sérieux coup a été porté au régime des monuments historiques par la loi de finances pour 2009, avec une mesure qui devrait exclure un large public d’investisseurs. Ces derniers pouvaient jusqu’à présent acheter, au détail, un appartement dans un bien classé ou inscrit. Ce ne sera bientôt plus possible: le régime n’est plus applicable aux immeubles dont la mise en copropriété est postérieure au 1erjanvier 2009. Sous réserve d’un éventuel agrément délivré par le ministère du Budget, après avis du ministre de la Culture, «en fonction de l’intérêt patrimonial du monument et de l’importance des charges d’entretien» (art. 156 bis du Code général des impôts ou CGI issu de l’art. 85 de la loi 2008-1425 du 27décembre 2008). Une instruction fiscale, très attendue, devrait expliciter ce point, qui fait déjà réagir les spécialistes. «Le risque est que cet agrément soit délivré au compte-goutte et qu’il porte avant tout sur la cession du patrimoine de l’Etat, qui se prête davantage à des opérations…
