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Augmenter le loyer à la fin du bail, c'est possible

Certains bailleurs se tournent vers la procédure de l’article 17 c de la loi du 6 juillet 1989 pour augmenter le loyer de leur bien réévalué à l’échéance du bail. Notre décryptage de cette option, plutôt contraignante.

Les clés
Rassembler les preuves de la sous-estimation du loyer.
Avertir le locataire six mois avant la fin du bail.
Celui-ci doit accepter la proposition.
La révaluation est étalée sur plusieurs années.

En cours de bail, le loyer est généralement révisé chaque année par l’application de l’indice de révision des loyers (IRL), ainsi que le prévoit la loi. Mais les bailleurs ne savent pas toujours qu’ils peuvent également, sous certaines conditions, réévaluer le loyer à l’issue d’une période de trois ans (six ans pour les baux conclus avec une personne morale), en conservant le même locataire. L’article 17 c de la loi du 6juillet 1989 leur offre en effet cette possibilité si le loyer est «manifestement sous-évalué». Parce qu’elle est mal connue et contraignante, cette option n’est guère utilisée. L’Olap (Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne) reconnaît que seul un petit pourcentage des baux en cours est renouvelé dans le cadre de l’article 17 c. Y compris dans les secteurs où sa mise en œuvre serait la plus légitime. Ainsi, en région parisienne, seuls 4 000 baux ont vu leur loyer augmenté par ce biais (2 300 pour Paris) en 2007 (1), alors que sur ce territoire au marché locatif…

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