Donner quitus au syndic, un acte imprudent?
La plupart des syndics demandent aux copropriétaires, habituellement lors de l’assemblée générale annuelle consacrée à l’approbation des comptes, de leur donner quitus de leur gestion. Cette pratique n’est pas encadrée par la loi. À quoi le syndicat s’engage-t-il en votant ce quitus? Agit-il bien dans l’intérêt de la copropriété? Une question très controversée.
Le mot latin quitus désigne dans son acception juridique le fait de quitter une obligation, d’en être quitte. Lorsqu’un mandataire demande quitus à son mandant, il lui demande d’approuver ses actes de gestion. Parce que le syndic est mandataire du syndicat des copropriétaires, qu’il lui rend compte chaque année en assemblée générale de la gestion de son mandat - en théorie du moins -, lui donner quitus signifie que l’ensemble des copropriétaires approuve les actes de gestion du syndic portés à sa connaissance. Cette «formalité» est lourde de conséquences, en ce sens qu’elle libère le syndic d’une partie de sa responsabilité. Elle ne fait pourtant l’objet d’aucune disposition légale ou réglementaire. Le quitus est, dans la pratique, voté au moment de l’assemblée annuelle — à la majorité simple de l’article 24, c’est-à-dire à la majorité des suffrages exprimés —, et porte habituellement sur l’exercice écoulé.
Le quitus exonère le syndic de sa responsabilité
Inconnu du Code civil comme de la loi du 10juillet 1965 relative à la copropriété…
