Réagir (0)Le Particulier Immo n° 254, article résumé
La plupart des syndics demandent aux copropriétaires, habituellement lors de l’assemblée générale annuelle consacrée à l’approbation des comptes, de leur donner quitus de leur gestion. Cette pratique n’est pas encadrée par la loi.
À quoi le syndicat s’engage-t-il en votant ce quitus ? Agit-il bien dans l’intérêt de la copropriété ? Une question très controversée.
La plupart des syndics demandent aux copropriétaires, habituellement lors de l’assemblée générale annuelle consacrée à l’approbation des comptes, de leur donner quitus de leur gestion. Cette pratique n’est pas encadrée par la loi. À quoi le syndicat s’engage-t-il en votant ce quitus ? Agit-il bien dans l’intérêt de la copropriété ? Une question très controversée.
La plupart des syndics demandent aux copropriétaires, habituellement lors de l'assemblée générale annuelle consacrée à l'approbation des comptes? de leur donner quitus de leur gestion. Or cette pratique n'est pas encadrée par la loi.
Cet article propose donc de revenir sur cette notion : exonération de la responsabilité du syndic, distinction entre quitus et approbation des comptes, risques inhérents au quitus, etc.
Le dossier en version complète fait 6 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.
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