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Plein feu sur le contrôle fiscal

04/06/09 à 16:05 par DELMAS (Stéphanie)

Eric Woerth, ministre du Budget, tient à clarifier le contrôle fiscal, pour les contribuables.

Bercy prévient : le contrôle fiscal poursuit une triple finalité. Il est dissuasif, repressif, et permet de recouvrer l'impôt éludé. Pour ce faire, 12 000 agents spécialistes s'activent. 15,6 milliards € de droits et pénalités ont pu être ainsi rappelés, en 2008.
Le contrôle des particuliers repose essentiellement sur le contrôle sur pièces. Il consiste à analyser les déclarations souscrites, en les confrontant avec les renseignements contenus dans le dossier du contribuable ainsi que ceux collectés auprès de tiers.
Pour les particuliers, les contrôles portent sur les revenus, les actifs patrimoniaux (ISF et droits de succession) et sur les valeurs locatives sur lesquelles sont assises les taxes d'habitation et foncière.  

" Nous devons aux français la transparence du contrôle fiscal "  
Eric Woerth, ministre du Budget.

Qui sera contrôlé ?

Les dossiers dits "à fort enjeu", c'est à dire ceux qui contiennent des revenus les plus importants, font l'objet d'un contrôle sur pièces tous les trois ans. L'examen porte sur les revenus mais également sur le patrimoine. Les autres dossiers sont sélectionnés au moyen d'outils d'analyse-risque. Mais là, on n'en saura pas davantage...
Si le Fisc constate des discordances ou des erreurs, en règle générale, il procède à une rectification contradictoire. Le contribuable reçoit alors une proposition de rectification motivée de façon à ce qu'il puisse faire valoir ses observations. Dans tous les cas, il dispose de l'ensemble des voies de recours et garanties prévues par la loi. Rappelons, à toutes fins utiles, que depuis 2005, le dispositif de relance amiable permet aux contribuables de bonne foi de régulariser rapidement et sans pénalités leur situation en cas de discordance d'un montant limité entre les éléments déclarés et ceux dont dispose l'administration.
Le stade supérieur ? L'examen contradictoire de situation fiscale personnelle, dit ESFP dans le jargon fiscal, il consiste en un contrôle de cohérence entre les revenus déclarés et la situation patrimoniale, de trésorerie et les éléments du train de vie du contribuable. Des brigades spécialisées s'y attèlent, en présence du contribuable et/ou de son conseil, convoqués dans les locaux de l'administration fiscale. En 2008, quelque 4 200 ESFP ont été réalisées.

Terminons sur une note anxiolitique, selon Bercy "87 % des contribuables interrogés estiment que le contrôle dont ils ont fait l'objet s'est déroulé dans un climat serein et qu'il est réalisé dans des conditions de dialogue et d'écoute".

Liens externes :
  • Dossier de presse du ministère des Finances du 02/06/2009 sur le contrôle fiscal Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CONTROLE FISCAL




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