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Qui doit conseiller le souscripteur d'une assurance ?

03/06/09 à 17:38 par DELMAS (Stéphanie)

Le code des assurances oblige le courtier à informer et conseiller son client. C'est le courtier direct qui remplir cette obligation auprès du souscripteur et non le courtier grossiste.

D'un coté, nous avons les courtiers grossistes (Alptis, Ciprès-vie, Solly Azar, Zéphir...) qui conçoivent des produits d'assurance, les placent et/ou les souscrivent auprès d'organismes assureurs, les présentent à un réseau de courtiers directs indépendants. De l'autre coté, nous avons les courtiers directs qui présentent ces produits d'assurances. Au milieu, nous avons le client. Il doit être conseillé. Le code des assurances (art. L. 520-1) est formel : le courtier a une obligation écrite d'information et de conseil en faveur de son client. Mais qui doit remplir cette obligation ? Le courtier grossiste ou le courtier direct ?  

Pour répondre à cette question d'importance cruciale, la Chambre syndicale des courtiers d'assurances (CSCA) vient d'élaborer un code de bonne conduite. Selon ce code, le courtier direct étant seul à être en relation continue avec le client, c'est à lui qu'incombe l'obligation d'informer et de conseiller le client.  Cette obligation prend la forme d'un document que le courtier direct signe seul, remet et fait signer par le client. 

Dans l'hypothèse où le courtier direct sollicite l'aide et l'assistance du courtier grossiste, ils rencontrent alors ensemble le client et sont, de ce fait, tous deux chargés d'informer et de conseiller le client.

Liens externes :
  • Code de bonne conduite des courtiers en assurance de la Chambre syndicale des courtiers en assurance (CSCA) du 14/05/2009 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

COURTIER EN LIGNE , OBLIGATION D'INFORMATION , OBLIGATION DE CONSEIL




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