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Pour quels travaux obtenir un éco-prêt à taux zéro ?

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Pour quels travaux obtenir un éco-prêt à taux zéro ?
Juin 2009
Le Particulier n° 1038, article résumé

Le dispositif de l’éco-prêt à taux zéro est désormais en place et accessible aux particuliers. Voici, en détail, son mode de fonctionnement, à qui s’adresser pour réaliser les travaux, ainsi que nos conseils pour en tirer parti au mieux.

Résumé de l'article

Le dispositif de l'éco-prêt à taux zéro est désormais en place et accessible aux particuliers.
Cet article détaille le fonctionnement de ce prêt vert : bouquets de travaux nécessaires pour l'obtention du prêt, conditions liés au logement, cumul possible avec le crédit d'impôt développement durable, date de début des travaux...

Il indique également à qui s'adresser pour réaliser les travaux ainsi que les formalités à accomplir avant et après l'obtention du prêt : demande auprès d'une banque s'étant engagée auprès de l'Etat à fournir l'éco-prêt, sanctions en cas d'inexécution des travaux, obligations de l'emprunteur pendant la durée du prêt...

Plusieurs encadrés présentent des exemples de bouquets de travaux efficaces en détaillant le type de logement concerné, la nature des travaux, leur coût, l'économie de chauffage prévue, les mensualités du prêt, le montant du crédit d'impôt et le retour sur investissement :
- isolation des combles, des murs par l'extérieur et changement des fenêtres,
- isolation des combles et installation d'une pompe à chaleur (PAC),
- isolation des murs, pose d'un chauffe-eau solaire et changement des portes,
- isolation de la toiture et installation d'une chaudière à condensation.
Un tableau compare les performances en m².K/W exigées pour pouvoir bénéficier du crédit d'impôt développement durable et de l'éco-prêt : isolation des toitures, isolation des parois vitrées et des portes donnant sur l'extérieur, chauffage et eau chaude sanitaire.
Un encadré explique en quoi les copropriétés sont concernées par l'éco-prêt pour les travaux d'isolation.

Rectificatif paru dans le n° 1042 du Particulier de Novembre 2009, page 13 : l'article indiquait qu’exceptionnellement, les travaux commencés à compter du 1er mars 2009 ouvraient droit à l’éco-prêt à condition d’en faire la demande auprès de la banque avant le 30 juin 2009. Après la parution de l'article, un bulletin officiel des impôts (BOI), de juillet 2009 (4 A13-09, paragraphe 14) a précisé, de façon plus restrictive, que l’émission de l’offre du prêt elle-même devait être intervenue avant cette date butoir.

Le dossier en version complète fait 8 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés : CHAUFFAGE , CHAUFFE-EAU , CREDIT D'IMPOT , CREDIT IMMOBILIER , ECONOMIE D'ENERGIE , FENETRE , ISOLATION THERMIQUE

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