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Allègements fiscaux : réservés aux ménages réellement modestes

Juin 2009
Le Particulier n° 1038, article complet.

L’allégement de deux tiers de l’impôt sur le revenu accordé en 2009 ne bénéficiera qu’aux ménages réellement modestes. Les contribuables ayant diminué leur revenu imposable par des déficits (loi Malraux, monuments historiques ou location meublée), et ceux qui disposent d’un revenu fiscal de référence, par part de quotient familial, supérieur à 12 475 €, ne bénéficieront pas du dispositif.


Mots-clés :

IMPOT SUR LE REVENU , REDUCTION D'IMPOT




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