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Le revenu de solidarité active entre en vigueur le 1er juin 2009

Le revenu de solidarité active entre en vigueur le 1er juin 2009
Juin 2009
Le Particulier n° 1038, article complet.

Le Revenu de solidarité active (RSA), le dispositif d’aide aux plus démunis pensé par Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives, entre en vigueur en métropole le 1er juin. En application de la loi n° 2008-1249 (du 1.12.08), un décret (n° 2009-404, du 15.4.09) vient d’en préciser les contours pour les 3,5 millions de foyers concernés, qui pourraient commencer à le percevoir dès le 5 juillet.

Le RSA partiellement cumulable avec un revenu professionnel

Le RSA remplace le Revenu minimum d’insertion et l’Allocation pour parent isolé par le versement d’un « montant forfaitaire » (voir tableau) pour les personnes ne travaillant pas. Son montant est identique à celui qu’elles percevaient auparavant. Mais l’intérêt du RSA est que son montant est modulé de façon à ne pas pénaliser les bénéficiaires retrouvant une activité – qui voient souvent certaines de leurs aides supprimées – et à soutenir ceux qui travaillent déjà mais dont les ressources sont faibles. Pendant les 3 premiers mois suivant la reprise d’une activité ou de versement du RSA, un allocataire peut ainsi intégralement cumuler ses prestations et ses nouveaux revenus. Par la suite, il percevra le montant forfaitaire du RSA augmenté de 62 % de ses revenus professionnels et diminué de la plupart des ressources du foyer (revenus professionnels, allocations familiales, forfait logement…). Par exemple, un couple avec 2 enfants, dont l’un des conjoints est payé au Smic (1 038 €), et percevant 124 € d’allocations familiales touchera 301 € de RSA : 955 € (le montant forfaitaire) + 643 € (62 % de 1 038 €) – 1 038 € (salaire) – 124 € (allocations familiales) – 135 € (forfait logement). Un simulateur de calcul est accessible sur le site www.rsa.gouv.fr.

Des effets limités pour certains allocataires

Dans une étude publiée en avril et portant sur des secteurs où le dispositif était expérimenté en 2008, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) pointe que le RSA n’aurait qu’un « impact limité en termes d’accès ou de maintien de l’emploi ». Il bénéficierait surtout aux personnes les plus diplômées ou n’ayant pas besoin de recourir à une garde d’enfants.


Mots-clés :

AIDE SOCIALE , REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE , RSA




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