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Un indice à la loupe : le salaire minimal des employés d'immeubles

Juin 2009
Le Particulier n° 1038, article complet.

À qui l’appliquer ?

Le salaire minimal brut conventionnel s’applique à tous les gardiens, concierges et employés d’immeubles du secteur privé. Il n’est pas applicable au personnel des sociétés de HLM ou des Offices publics d’aménagement et de construction (Opac).

Sa revalorisation a été modifiée

Le salaire minimal brut mensuel conventionnel est revalorisé chaque année par un avenant conclu entre les représentants des employeurs et les syndicats des salariés. L’avenant n° 73 du 6 octobre 2008 modifie radicalement les modalités de calcul de ce salaire minimal conventionnel.
Jusqu’alors, il résultait de l’addition d’un salaire de base et d’un salaire complémentaire, qui incluait les avantages en nature (le logement de fonction, notamment). Désormais, ces différents éléments de rémunération sont tous inclus dans le salaire minimal brut mensuel conventionnel négocié par les partenaires sociaux. L’arrêté d’extension (du 9.4.09, JO du 17) a rendu cet avenant obligatoire pour tous les employeurs à compter du 18 avril 2009.

Le calcul de la prime d’ancienneté a changé

La grille que nous publions, applicable depuis le 18 avril 2009, correspond aux salaires minimaux conventionnels pour un plein-temps fixés par la convention collective des gardiens et employés d’immeubles selon leur niveau de qualification (de 1 à 6). La notion de plein-temps correspond à 169 heures par mois (39 heures par se-maine), faute d’accord de branche sur les 35 heures, pour les employés de catégorie A, et à 10 000 unités de valeur pour ceux de catégorie B, rémunérés à la tâche. Dorénavant, la prime d’ancienneté éventuelle doit être calculée sur l’intégralité du nouveau salaire minimal conventionnel (auparavant, elle l’était sur le seul « salaire de base »). Cette prime est égale à 3 % du salaire minimal conventionnel après 3 ans chez un même em-ployeur, plus 3 % par tranche de 3 ans supplémentaires. Toutefois, pour les niveaux 1 à 3 de la grille de classification, cette mesure s’appliquera progressivement sur 3 ans : l’assiette de calcul de la prime d’ancienneté sera ainsi de 80 % du salaire minimal conventionnel pour l’année 2009, de 90 % pour l’année 2010 et de 100 % à partir de 2011.

 


Mots-clés :

CONCIERGE , EMPLOYE D'IMMEUBLE , GARDIEN , REMUNERATION




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