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Souscrire un emprunt à deux

Juin 2009
Le Particulier n° 1038, article complet.
Auteur : LEROUX (Eric)

Emprunter ensemble, c’est s’exposer à devoir tout rembourser en cas de défaillance du conjoint ou du concubin. Mais il est rarement possible de contracter deux prêts séparés…

Acheter à crédit à deux une maison, une voiture, un équipement pour le foyer ? Rien de plus facile que d’emprunter en couple, que vous soyez mariés, partenaires d’un pacs ou simples concubins, même si vous ne disposez pas d’un compte joint. Si vous êtes mariés sous un régime communautaire, les choses sont particulièrement simples, puisque les biens financés à crédit entrent automatiquement dans la communauté. Pour toutes les autres formes d’unions – mariages en séparation de biens, pacs ou concubinage –, si les deux membres du couple sont, l’un et l’autre, signataires des contrats de prêt et de vente, ils codétiennent le bien en indivision. La participation financière des deux conjoints, pacsés ou concubins, peut d’ailleurs être inégale : il suffit de le signaler au banquier et de faire figurer cette précision dans l’acte de vente. Pour les biens immobiliers, les éventuelles réductions d’impôts liées aux prêts souscrits seront à répartir au prorata de la quote-part financée.

Une solidarité totale entre cosignataires

Avant de signer, il faut bien mesurer les risques d’un emprunt à deux. « Étant cotitulaires du prêt, vous serez totalement solidaire de votre coemprunteur et devrez régler les mensualités à sa place s’il devient défaillant », prévient Patrice Haubois, du Crédit foncier. En cas de séparation, il n’est pas rare que certains ex-conjoints, rancuniers, refusent d’honorer leurs échéances pour mettre l’autre dans l’embarras ou régler de vieux comptes. Surtout s’ils ont quitté le domicile ou n’ont plus l’usage de la voiture achetée à crédit… Des recours sont possibles (voir encadré p. 69), mais, en attendant, c’est sur vous que pèsera la totalité des remboursements ! Et ne pensez surtout pas que votre quote-part de propriété est à l’abri d’une éventuelle saisie : les contrats de prêts prévoient toujours une hypothèque sur l’intégralité du bien, et la banque peut le mettre en vente en cas de défaut de paiement d’un seul emprunteur.

L’impact d’une séparation doit être évalué

« Plus généralement, l’éventualité de la séparation du couple doit être envisagée avant même de conclure un prêt, car elle pourrait avoir des conséquences importantes », conseille Patrice Haubois. Car un crédit ne peut pas être annulé par l’un des co­emprunteurs, sauf si la banque accepte la demande en considérant que l’autre coemprunteur est suffisamment solvable pour honorer tous les engagements. Si ce n’est pas le cas, le bien financé à crédit doit généralement être revendu. Le fruit de la vente permet alors de rembourser le capital restant dû, et l’excédent est partagé entre les conjoints séparés de biens, partenaires de pacs ou concubins, en fonction de la quote-part qu’ils détiennent dans l’indivision. Si, dans les faits, l’un des membres du couple est amené à rembourser une part du prêt plus importante que celle initialement prévue – par exemple si l’autre cesse de travailler –, il a intérêt à conserver tous les justificatifs qui lui permettront ultérieurement, si nécessaire, de faire valoir ses droits en justice. Attention toutefois : les juges estiment parfois que cette prise en charge, totale ou partielle, de la part du prêt de son conjoint, partenaire ou concubin a été effectuée dans une intention « libérale », c’est-à-dire pour lui consentir une donation, et n’appelle donc pas de dédommagement.
Finalement, pour les partenaires de pacs, concubins ou époux mariés en séparation de biens, le plus simple serait de souscrire deux emprunts distincts. Mais les banques s’y refusent généralement, et, sauf pour des prêts personnels (auprès de votre banque) ou des crédits à la consommation non affectés (revolvings, notamment), c’est impossible – ou très compliqué – pour des raisons de garanties et d’hypothèques.


Mots-clés :

CONCUBINAGE , CONTRAT DE MARIAGE , CREDIT IMMOBILIER , EPARGNE , MARIAGE , PACS , PACTE CIVIL DE SOLIDARITE




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