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Se prêter de l’argent

Juin 2009
Le Particulier n° 1038, article complet.
Auteur : LEROUX (Eric)

Utiliser son propre argent pour aider son conjoint ou concubin à financer un projet ou créer une entreprise, quoi de plus naturel ? Mais gare aux lendemains qui déchantent si aucune précaution n’a été prise.

Dans le contexte économique actuel, où les banques consentent difficilement des crédits « à risque », les créateurs d’entreprises peuvent avoir à se tourner vers leurs proches pour obtenir les financements nécessaires à leurs débuts. Lorsque l’un des conjoints ou concubins dispose en propre d’une somme d’argent ou d’un patrimoine suffisant – en dehors des éventuels biens communs –, il est fréquent qu’il le mette à la disposition de son époux ou partenaire en lui prêtant la somme nécessaire ou en se portant caution d’un prêt souscrit auprès d’un établissement bancaire.

Établir un acte écrit, plutôt avec l’aide d’un notaire

Les prêts entre époux ou concubins doivent être établis par un acte écrit, prévoyant l’éventuel taux d’intérêt qui sera appliqué et les modalités du remboursement, comme pour tout prêt entre particuliers (voir le n° 990 du Particulier, p. 42). Le simple établissement d’une « déclaration de contrat de prêt » auprès du fisc (imprimé n° 2062, obligatoire à partir de 760 €) suffit pour officialiser ce crédit et lui donner date certaine, mais il est fortement recommandé de faire établir un acte par un notaire, afin de s’entourer de toutes les clauses de protection nécessaires.

Le droit à récompense peut mettre en danger la pérennité de l’entreprise

En effet, le fait d’accepter un prêt de la part de son conjoint marié ou d’un partenaire de pacs n’implique pas uniquement un engagement à remboursement : il ouvre également un droit à récompense (voir p. 63) pour le prêteur. « En finançant les projets de son conjoint ou partenaire, le prêteur contribue à son enrichissement, rappelle Me Patrice Bonduelle, notaire à Paris. Dans le cas d’une création d’entreprise, le prêteur a, de ce fait, droit à une partie de la valeur prise par la société, en proportion de sa contribution. » Une simple règle de trois suffit pour établir ce droit : un conjoint ayant prêté 50 000 € pour créer une entreprise au capital de 100 000 € a un droit à récompense de 100 000 € si la société a doublé de valeur et qu’elle vaut 200 000 € ! « Cela peut poser problème, en cas de séparation, par exemple, prévient Me Patrice Bonduelle, car le paiement de cette récompense peut conduire à la disparition pure et simple de l’entreprise si le créateur ne dispose pas, à côté, des fonds nécessaires. »
Les époux et partenaires de pacs peuvent cependant déroger à cette règle, en excluant, lors de la signature de l’acte, toute indexation du capital prêté sur la valeur de l’entreprise. Ce renoncement à indexation est particulièrement recommandé dans le cas de familles recomposées, car, s’il n’est pas spécifié, en cas de disparition du prêteur, ses enfants d’un premier lit n’auront vraisemblablement guère d’hésitation à réclamer la récompense au conjoint ou partenaire survivant.

Les concubins de mieux en mieux protégés

Les concubins non pacsés, en revanche, sont considérés par la loi comme de simples étrangers, et n’ont a priori aucun droit sur l’enrichissement de leur compagne ou compagnon. Toutefois, une jurisprudence de plus en plus fournie tend à leur conférer une meilleure protection, notamment lorsque l’un des concubins a contribué, soit par la tenue du foyer, soit par une activité non rémunérée, à la réussite de l’entreprise de l’autre. Dans ces cas de figure, les tribunaux, sous des fondements juridiques très variés, tentent, en effet, de corriger les imperfections de la loi et attribuent de plus en plus souvent des indemnisations à des concubins abandonnés sans ressources suffisantes. Toutefois, lorsqu’un concubin non pacsé accepte de financer l’entreprise de son compagnon, « une clause d’indexation du prêt sur la valorisation de l’entreprise est recommandée », conseille Me Patrice Bonduelle. Cela réduira d’autant, en effet, les risques de contentieux en cas de séparation ultérieure des concubins.

Attention à l’irrévocabilité de la caution à durée déterminée

À défaut de prêt d’argent, un conjoint ou un concubin peut aussi être amené à se porter caution d’un prêt souscrit par l’autre auprès d’une banque. En général, les prêteurs exigent une caution « solidaire », c’est-à-dire qu’ils peuvent se retourner vers la caution à la moindre défaillance de l’emprunteur, sans avoir à intenter d’actions contre lui au préalable. Son montant et sa durée doivent clairement être précisés dans l’acte, et la caution ne peut pas être engagée au-delà.
Attention, aujourd’hui, la plupart des cautions sont engagées pour une durée déterminée, ce qui les rend irrévocables. En conséquence, elles demeurent valables jusqu’au terme prévu, même en cas de séparation ou de divorce. Si votre ex-conjoint ou concubin, lors de la rupture, cesse de payer ses mensualités – par manque d’argent ou par malveillance à votre égard –, vous ne disposerez pas d’autre solution que de les régler à sa place, puis de vous retourner contre lui devant un tribunal civil pour récupérer votre argent, s’il se révèle solvable (voir aussi encadré p. ci-contre). Avant de signer, il est donc important de bien mesurer ce risque, surtout si la caution engage une part importante de votre patrimoine.


Mots-clés :

CONCUBINAGE , CONTRAT DE MARIAGE , CREDIT IMMOBILIER , EPARGNE , MARIAGE , PACS , PACTE CIVIL DE SOLIDARITE




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