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Épargner et gérer des placements

Juin 2009
Le Particulier n° 1038, article complet.
Auteur : LEROUX (Eric)

L’épargne reste une affaire personnelle, même lorsqu’elle est constituée par des fonds communs à un couple marié. Et bien que certains produits financiers puissent être souscrits à deux, cette solution ne présente aucun intérêt !

Hormis pour les couples mariés sous un régime communautaire, l’épargne est un domaine où le conjoint, pacsé ou concubin, n’a aucun droit de regard. Les personnes vivant en concubinage ou dans le cadre d’un pacs ne peuvent ainsi épargner que séparément, sur des placements qu’elles souscrivent exclusivement pour leur compte propre : elles seules ont le droit de les gérer et d’y mettre fin. Ces sommes demeurent des biens propres et, en cas de séparation, elles ne sont pas partagées. Dans le cadre d’un pacs, il en va ainsi, que le couple ait opté pour le régime de la séparation de biens ou expressément choisi le régime d’indivision par convention. La situation est identique pour les couples mariés sous le régime de la séparation de biens, où les deux patrimoines sont séparés.

Le piège de la déclaration de l’ISF

« Que des personnes soient mariées sous un régime séparatiste, pacsées ou vivent en concubinage, elles n’ont pas à faire connaître à l’autre le montant et la composition de leur patrimoine personnel, explique Philippe Baillot, avocat et directeur général de Bred Banque privée. Cependant, cette confidentialité est mise à mal par les règles en vigueur en matière d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), puisque le fisc prend en compte l’ensemble des biens détenus par ces couples ! » (voir notre Guide de l’impôt sur la fortune d’avril 2009). Si votre patrimoine et celui de votre conjoint, pacsé ou concubin, semblent assez importants pour que leur totalité dépasse 790 000 € (seuil de l’ISF en 2009), il vaut mieux jouer cartes sur table au sein de votre couple et éviter ainsi le risque d’un redressement fiscal, pouvant s’accompagner de pénalités pour absence de déclaration sur les 6 dernières années.
Pour les couples mariés sous un régime communautaire, les placements réalisés par chaque conjoint avec ses biens propres demeurent sa propriété personnelle, même si les intérêts versés (dividendes d’actions, coupons d’obligations, loyers) tombent, en ce qui les concerne, dans le patrimoine commun. Si vous préférez que ces revenus demeurent à l’abri de votre conjoint, mieux vaut donc investir dans des produits de capitalisation qui réinvestissent automatiquement les revenus servis. En revanche, les sommes épargnées à partir des revenus d’un couple marié sous un régime communautaire constituent des biens communs, qui appartiennent à égalité aux deux époux et sont donc partagés à parité en cas de divorce ou de décès.

Un seul titulaire pour les livrets et l’épargne réglementée

La souscription à des placements ne tient pas compte de ces subtilités : la plupart des produits financiers sont personnels et ne connaissent qu’un seul titulaire, quand bien même ils seraient alimentés avec des fonds communs. C’est le cas pour les livrets d’épargne ou les plans d’épargne logement, pour lesquels seul le conjoint ayant ouvert le placement aura le droit d’y effectuer des retraits ou des actes de gestion. Il en va de même pour l’épargne salariale versée à chaque conjoint. Pour minorer les risques de litiges, il est donc recommandé de se mettre d’accord, dès l’ouverture de ces placements, sur leur utilisation ultérieure.

Solidarité possible sur le compte-titres, le PEA et l’assurance vie…

Un compte-titres ordinaire ou un plan d’épargne en actions (PEA) peuvent, en revanche, être ouverts par deux conjoints ou concubins qui sont alors solidaires de sa gestion : toutes les décisions de l’un les lient à l’autre. Il en va de même avec l’assurance vie mais, pour des raisons de respect des règles successorales, les assureurs réservent ces adhésions « conjointes » aux seuls couples mariés qui ont déjà mis la totalité de leur patrimoine en commun en se plaçant sous le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant. En effet, en dehors de ce régime, la cosouscription d’un contrat d’assurance vie richement do-té pourrait être interprétée, notamment par les enfants d’un premier lit, comme un moyen déloyal de détourner les règles successorales qui prévoient qu’une quote-part intangible du patrimoine du défunt doit revenir aux héritiers dits « réservataires ».
Si vous n’avez pas opté pour le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale, le ou les contrats d’assurance vie devront être souscrits par chacun des conjoints pour son propre compte. Vous jugerez alors de l’opportunité de désigner, en cas de décès, votre conjoint ou vos enfants comme bénéficiaire(s).

… mais sans intérêt

« Souscrire à deux une assurance vie ne présente, en général, aucun avantage, d’autant qu’il n’existe plus de droits de succession entre conjoints. Cela peut même présenter des inconvénients fiscaux, met en garde Emmanuel Narrat, de la société Haussmann Patrimoine. Avec une assurance vie cosouscrite par les conjoints, par exemple, si leurs enfants sont désignés comme bénéficiaires, ils ne profiteront qu’une seule fois de l’abattement fiscal de 152 500 € (voir p. 92), lors de la disparition de leur deuxième parent, au lieu de deux fois si deux contrats sont ouverts. » Mieux vaut, de même, ne pas ouvrir un seul PEA. En effet, en cas de besoin d’argent, vous seriez obligé de le clore ou de le geler (tout retrait sur un PEA interdisant d’y effectuer de nouveaux versements), alors que, si chaque conjoint en ouvre un, vous pourrez en sacrifier un et conserver l’autre avec tous ses avantages fiscaux. Quant au compte-titres, en ouvrir deux permet de bénéficier deux fois du plafond de cessions exonérées de taxation.


Mots-clés :

CONCUBINAGE , CONTRAT DE MARIAGE , CREDIT IMMOBILIER , EPARGNE , MARIAGE , PACS , PACTE CIVIL DE SOLIDARITE




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