Eviter les conflits patrimoniaux au sein du couple
L’argent peut facilement devenir source de discorde dans un couple. Avant d’engager votre patrimoine avec - ou pour - votre conjoint, partenaire de pacs ou concubin, mieux vaut savoir quelles en seront les conséquences.
Argent et amour ne font pas toujours bon ménage! Qu’il s’agisse d’achats courants ou importants (biens immobiliers notamment), d’emprunts bancaires, de prêts entre conjoints ou concubins ou encore de placements, tout, ou presque, peut devenir source de discorde. Selon le type d’union choisie, le cadre juridique est plus ou moins protecteur. Les concubins n’ayant pas formalisé leur union par un pacs n’ont aucune obligation financière l’une vis-à-vis de l’autre, alors que les partenaires pacsés s’engagent «à une aide matérielle et une assistance réciproque (…) proportionnelle à leurs facultés respectives» (art.515-4 du code civil), sauf s’ils adoptent une autre clé de répartition dans leur convention de pacs: couples pacsés et mariés sont ainsi, sur ce point, régis par des dispositions identiques. De même, à l’instar des époux, les partenaires de pacs sont tenus de rembourser les dettes contractées par l’autre pour les besoins de la vie courante du ménage. Reste que cette solidarité ne joue…
