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Eviter les conflits patrimoniaux au sein du couple

Eviter les conflits patrimoniaux au sein du couple
Juin 2009
Le Particulier n° 1038, article complet.
Auteur : LEROUX (Eric)

L’argent peut facilement devenir source de discorde dans un couple. Avant d’engager votre patrimoine avec – ou pour – votre conjoint, partenaire de pacs ou concubin, mieux vaut savoir quelles en seront les conséquences.

Argent et amour ne font pas toujours bon ménage ! Qu’il s’agisse d’achats courants ou importants (biens immobiliers notamment), d’emprunts bancaires, de prêts entre conjoints ou concubins ou encore de placements, tout, ou presque, peut devenir source de discorde. Selon le type d’union choisie, le cadre juridique est plus ou moins protecteur. Les concubins n’ayant pas formalisé leur union par un pacs n’ont aucune obligation financière l’une vis-à-vis de l’autre, alors que les partenaires pacsés s’engagent « à une aide matérielle et une assistance réciproque (…) proportionnelle à leurs facultés respectives » (art. 515-4 du code civil), sauf s’ils adoptent une autre clé de répartition dans leur convention de pacs : couples pacsés et mariés sont ainsi, sur ce point, régis par des dispositions identiques. De même, à l’instar des époux, les partenaires de pacs sont tenus de rembourser les dettes contractées par l’autre pour les besoins de la vie courante du ménage. Reste que cette solidarité ne joue pas, selon la loi, pour « les dépenses manifestement excessives ». Une formulation qui laisse place à bien des interprétations…
Viennent s’ajouter des problèmes patrimoniaux souvent épineux, dès lors que le couple possède, ensemble ou séparément, des biens de valeur ou une épargne importante ; ou lorsque l’un des conjoints ou pacsés prête de l’argent à l’autre pour monter son entreprise. Enfin, la gestion de l’épargne peut, elle aussi, tourner au casse-tête. Ce dossier vous sensibilisera sur les principales chausse-trappes à éviter dans la gestion de l’argent et du patrimoine de votre couple.

Dossier réalisé par Éric Leroux


Mots-clés :

CONCUBINAGE , CONTRAT DE MARIAGE , CREDIT IMMOBILIER , EPARGNE , MARIAGE , PACS , PACTE CIVIL DE SOLIDARITE




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