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Investissement locatif : nouveau découpage

Juin 2009
Le Particulier n° 1038, article complet.

Le nouveau zonage applicable, à compter du 4 mai 2009, aux investissements locatifs réalisés dans le cadre des dispositifs Borloo, Robien et Scellier vient de paraître (arrêté du 29.4.09, JO du 3.5, voir bonus du n° 1038 sur www.leparticulier.fr). Aucune commune n’a été déclassée en zone C mais près de 1 000 d’entre elles ont changé de zone. Evian et Thonon (74) sont passées de A en B1. A contrario, Draguignan (83) est passée de C en B1.


Mots-clés :

BORLOO , COMMUNE , INVESTISSEMENT LOCATIF , LISTE , PLAFOND DE LOYER , ROBIEN , SCELLIER




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