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Les limites de la liberté religieuse en entreprise

Juin 2009
Le Particulier n° 1038, article complet.

Le principe de liberté de religion et de conscience s’applique aussi en entreprise, rappelle la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) dans une récente délibération (n° 2009-117 du 6.4.09). Toutefois, la Halde en précise les limites. Ainsi, le prosélytisme et les actes de pression à l’égard d’autres salariés sont interdits. De même, le règlement intérieur d’une entreprise peut interdire le port d’un signe religieux pour des impératifs de sécurité ou si le salarié est en contact avec la clientèle, à la condition que l’employeur puisse démontrer que ces limitations sont fondées sur des éléments objectifs étrangers à toute discrimination. De son côté, le salarié ne peut invoquer sa liberté religieuse pour se soustraire à certaines missions, échapper aux visites médicales obligatoires ou ne pas travailler certains jours de fêtes.


Mots-clés :

DISCRIMINATION , ENTREPRISE , RELIGION , SANCTION




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