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Transmission : quand renoncer à un legs est abusif

Juin 2009
Le Particulier n° 1038, article complet.

Bercy considère abusif (RES n° 2009/24 du 14.4.09) que des petits-enfants couchés sur le testament d’un grand-parent (avec un abattement de 1 564 €), renoncent à ce legs pour recevoir de leur parent qui a hérité une donation (afin de bénéficier d’un battement de 156 359 €) de montant équivalent.


Mots-clés :

ABUS DE DROIT , DONATION , DROIT DE SUCCESSION , ENFANT , GRAND-PARENT , SUCCESSION , TESTAMENT




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