Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Vie pratique > Automobile > Souriez, la police vous filme

Souriez, la police vous filme

28/05/09 à 08:05 par DELMAS (Stéphanie)

Des caméras vidéos permettent à la police de vérifier instantanément les plaques d'immatriculation et même de photographier véhicule et passagers.

Un traitement automatisé de contrôle des données signalétiques des véhicules prenant la photographie de leurs occupants, vient d'être autorisé. Son but ? Faciliter la constatation des infractions de vol de véhicules, des infractions criminelles, et de prévenir et réprimer les actes de terrorisme.

En pratique, grâce à des caméras vidéo installées sur leurs véhicules, des trépieds ou sur des systèmes fixes, la police, la gendarmerie ou les douanes pourront en même temps :
- capter et lire les plaques d'immatriculation des véhicules passant dans leur champ de vision, le comparer en temps réel au fichier des véhicules volés et au système d'information Schengen ;
- capter et stocker une image de plaque d'immatriculation et une image plus large comportant la photographie des occupants, en même temps que la date et heure de chaque photographie et les coordonnées de géolocalisation du véhicule de prise de vues.

Attention, la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) a bien pris acte que les occupants des véhicules photographiés ne seront pas reconnaissables et que seuls le nombre de passagers et éventuellement leur sexe pourront être déterminés grâce aux images.

Liens externes :
  • Arrêté du 18/05/2009, JO du 26 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

AUTOMOBILE , CNIL , FICHIER NOMINATIF , VOL




Outils pratiques :
Formalités et démarches


Vous aimerez aussi
Préparer votre retraite
Faites appel à un expert pour anticiper et compléter vos futurs revenus

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Choix patrimoniaux

Forum bannière

 

Bannière e-Particulier