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Peut-on licencier des salariés grévistes ?

27/05/09 à 15:42 par DELMAS (Stéphanie)

Seule une faute lourde justifie le licenciement d'un salarié en grève.

Lorsqu'un salarié est en grève, il ne risque de licenciement que s'il commet une faute lourde (c. trav. art. L.2511-1). Une telle faute se caractérise si le gréviste empêche les autres salariés de travailler ou si ses agissements désorganisent l'entreprise.
Rappelons que le code du travail estime que tout licenciement d'un salarié gréviste, en l'absence de faute lourde, est nul.

Liens externes :
  • Cass. soc. 13/05/2009, n° 08-41.347 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

FAUTE LOURDE , GREVE , LICENCIEMENT , SALARIE




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