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Employer des seniors ou payer une amende !

26/05/09 à 09:20 par DELMAS (Stéphanie)

Les entreprises favoriseront le travail des seniors ou seront pénalisées.

A compter du 1e janvier 2010, les entreprises qui emploient au moins 50 salariés subiront une pénalité de 1 % de leur masse salariale si elles ne sont pas couvertes par un accord ou un plan d'action sur l'emploi des salariés agés. La pénalité de 1 % sera affectée à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés. 

Conclu pour 3 ans maximum, l'accord ou plan d'action en question comporte un objectif chiffré de maintien dans l'emploi des salariés âgés de 55 ans et plus et des dispositions favorables au maintien dans l'emploi et au recrutement des salariés âgés de plus de 50 ans, portant sur trois domaines d'action minimum, parmi lesquels :
- le recrutement des salariés âgés dans l'entreprise ;
- l'anticipation de l'évolution des carrières professionnelles ;
- l'amélioration des conditions de travail et la prévention des situations de pénibilité ;
- le développement des compétences et des qualifications et accès à la formation ;
- l'aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite ; 
- la transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat.  

A noter que les entreprises employant entre 50 et 300 salariés ne seront pas pénalisées lorsqu'elles concluent un accord de branche étendu respectant les conditions sur l'emploi des salariés âgés.

Liens externes :
  • Décret n° 2009-560 du 20/05/2009 relatif au contenu et à la validation des accords et des plans d'action en faveur de l'emploi des salariés âgés, JO du 21 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ACCORD D'ENTREPRISE , EMPLOI , ENTREPRISE , SALARIE , SANCTION , SENIOR




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