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Les odeurs justifient l'indemnisation du voisin

22/05/09 à 16:11 par DELMAS (Stéphanie)

Celui qui subit un trouble qui dépasse les inconvénients normaux de voisinage doit être indemnisé.

Un bouilleur de cru, à savoir un producteur d'eaux de vie, a été condamné à verser 2 000 € de dommages et intérêts à son voisin parce que son activité dégageait des odeurs nauséabondes excédant les inconvénients normaux de voisinage.
Derrière cette condamnation se cache un long conflit de voisinage. Le bouilleur de cru a, dans un premier temps, assigné ses voisins pour qu'ils débarrassent les objets et constructions dans une cour qui leur est commune. Il a obtenu gain de cause et lorsqu'il a voulu faire liquider l'astreinte à laquelle il avait droit, ses voisins ont reconventionnellement demandé des dommages et intérêts pour les troubles anormaux qu'ils subissaient à cause de son activité de bouilleur de cru. Ils ont gagné et obtenu une indemnisation.
Dans cette histoire, chaque voisin a été condamné à ne plus déranger l'autre, en quelque sorte...

Liens externes :
  • Cass. civ. 07/05/2009, n° 08-16.205 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

DOMMAGES ET INTERETS , NUISANCE , TROUBLE DE VOISINAGE




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