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Recevoir un bulletin de paie électronique, c'est possible

La loi de simplification du droit autorise l'employeur à délivrer des bulletins de paie dématérialisés, avec l'accord du salarié.

Dorénavant, si le salarié en est d'accord, il pourra recevoir son bulletin de paie sous forme électronique, dans des conditions de nature à garantir l'intégralité des données (c. trav. art. L. 3243-2, modifié par la loi dn° 2009-526 du 12 mai 2009).
Comme pour les feuilles de paie sur papier, l'employeur doit conserver pendant cinq ans les bulletins de paie dématérialisés (c. trav. art. L. 3243-4, modifié par la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009).

Des économies considérables

Selon la FNTC (Fédération nationale des tiers de confiance), l'enjeu est de taille avec quelque 200 millions de feuilles de paie imprimées, remises ou envoyées chaque année. A la clef, de considérables économies pour les entreprises. "Quand la dématérialisation de documents rime avec économie de coût, on comprend bien l'intérêt de la démarche qui ne demande qu'à se généraliser", conclue Eric Caprioli, vice-président de la FNTC.

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