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Impôt sur le revenu : les veufs assimilés à des époux

19/05/09 à 17:41 par DELMAS (Stéphanie)

Pour le calcul du quotient familial, il n'est plus distingué entre trois catégories différentes de veufs. Dorénavant, le régime des personnes mariées s'applique à tous les contribuables veufs.

Le revenu imposable est, pour le calcul de l'impôt sur le revenu, divisé en un certain nombre de parts, fixé d'après la situation de famille et le nombre de personnes à charge.
Pour la déclaration des revenus 2008, les veufs ayant des personnes à charge bénéficient d'un nombre de parts égal à celui des contribuables mariés ayant le même nombre de personnes à charge.

Avant, le Fisc distinguait trois catégories de contribuables veufs :
- les veufs qui avaient des enfants à charge issus du mariage avec leur conjoint décédé : ils bénéficiaient du même nombre de parts qu'un contribuable marié ;
- les veufs qui avaient des enfants à charge non issus du mariage avec le conjoint décédé : ils était assimilés à des célibataires avec des enfants à charge ;
- les veufs qui avaient des personnes à charge autres que des enfants : ils étaient considérés comme des célibataires avec des personnes à charge.

Exemple chiffré pour l'impôt sur les revenus de 2008: Un contribuable veuf avec un enfant à charge bénéficie de 2,5 parts. Ces trois 1/2 parts supplémentaires (0,5 x 3 = 1,5) ouvrent droit chacune à un avantage en impôt plafonné à 2 292 €.

Liens externes :
  • Instruction 5 B-19-09, BOI n° 52 du 15/05/2009 : Impôt sur le revenu - Dispositions générales - Quotient familial - Commentaire de l'article 93 de la loi de finances rectificative pour 2007 (loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007, JO du 28/12/2007). Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

IMPOT SUR LE REVENU , QUOTIENT FAMILIAL




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