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La redevance 2009 pour la chasse est fixée

19/05/09 à 09:27 par DELMAS (Stéphanie)

Les montants des redevances de la chasse viennent d'être fixés. Pour l'année 2009 :
- la redevance nationale annuelle s'élève à 203,71 €
- la redevance nationale temporaire pour 9 jours s'élève à 121,80 €
- la redevance nationale temporaire pour 3 jours s'élève à 60,80 €
- la redevance départementale annuelle s'élève à 39,89 €
- la redevance départementale temporaire pour 9 jours s'élève à 24,16 €
- la redevance départementale temporaire pour 3jours s'élève à 15,73 €

Rappelons que pour chasser, il faut être titulaire du permis de chasse, être couvert par une assurance, être membre de la fédération départementale de chasseurs du département où l'on chasse et en acquitter la cotisation et enfin, avoir payé la redevance cynégétique départementale ou nationale et un droit de timbre.

Liens externes :
  • Arrêté du 06/05/2009 relatif des redevances cynégétiques, JO du 16 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CHASSE , DROIT RURAL , REDEVANCE




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