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Le code civil se modernise

18/05/09 à 11:52 par DELMAS (Stéphanie)

La loi de simplification et de clarification du droit a remplacé quelques termes désuets de notre code civil de 1804. On y gagne en clarté, on y perd en charme...

"Livre le plus important parmi les oeuvres de littérature française" pour Paul Valéry et "livre de chevet" de Jules Romain, le code civil vient de prendre un coup de clarification. Le langage surrané du code civil fait place à un français plus évocateur.
On ne parlera désormais plus de commodat mais de prêt à usage. La tradition réelle, héritée du latin res [la chose], devient plus simplement la remise de la chose. Les impenses, qui sont des frais spécifiquement faits pour entretenir ou améliorer un bien, prennent le terme générique de dépenses. Exit également ce mot à consonnance barbare, l'antichrèse, au profit de gage immobilier.
Les dictionnaires juridiques sont en passe de perdre leur raison d'être...

Liens externes :
  • LOI n° 2009-526 du 12/05/2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures, JO du 13 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

justice , LOI




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