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Des trimestres de retraite indûment attribués par la CNAV

14/05/09 à 10:21 par DELMAS (Stéphanie)

Pendant 25 ans, le système informatique de calcul des trimestres de retraite s'est emballé en faveur des assurés. Ceux nés après 1955 verront le décompte de leurs trimestres recalculé.

Tout le monde en parle ! Suite à un bug informatique, la CNAV (Caisse nationale d'assurance vieillesse) a indûment attribué des trimestres de retraite, à ceux qui ont connu une période de chômage au cours de leur vie professionnelle. Retour sur l'histoire...


1984 : Big Brother s'emballe pour les chômeurs  
A cette époque, l'Unedic (la caisse d'assurance chômage) met en place une procédure automatisée de transcription des périodes de chômage, en trimestres de retraite. Le programme informatique applique des règles d'arrondis à l'arrondis supérieur, alors que la règle veut que ce soit l'arrondi inférieur qui soit appliqué. "Une période de deux trimestres et deux mois aurait dû signifier deux trimestres validés pour la retraite, alors que le programme de l'Unedic  nous en transmettait trois", illustre Guillaume Filhon, directeur de Cabinet de la CNAV.
Pour la caisse de retraite, un trimestre correspond à un salaire de référence établi aux alentours de 1700 €. Sachant que l'on ne peut pas avoir plus de 4 trimestres de cotisations sur une année, une personne qui gagne 7000 € en 3 mois, valide 4 trimestres de retraite. Si elle subit une période de chômage sur les 9 suivants, le problème d'arrondis ne se pose pas puisqu'elle a déjà validé ses 4 trimestres pour l'année en question.


2008 : un coût de 300 millions d'euros
Une étude a été effectuée par la CNAV pour l'année 2008. Au bilan, 0,7 % des assurés ont pu partir un trimestre plus tôt et 3 % ont une retraite supérieure de 1,1 %. Sur les 25 ans, le coût total de l'erreur de calcul se monte à 300 millions d'euros... une goutte d'eau dans l'océan(ia) [Océania est l'État dirigé par Big Brother dans le roman de George Orwell 1984, NDLR] des 1300 milliards versés sur la même période.  


2009 : La CNAV est magnanime
La CNAV l'affirme, aucune rectification ne sera effectuée sur le compte des personnes qui sont déjà à la retraite. Même clémence pour ceux qui sont nés avant 1955. "Ces personnes ont déjà planifié leur départ en fonction de l'estimation qui leur a été transmise, et au regard de la faible incidence de l'anomalie, il a été décidé de ne pas placer ces assurés, dans une situation potentiellement délicate avec leur employeur", explique Guillaume Filhon.
Reste les malchanceux nés après le 1e janvier 1955... la CNAV va rectifier le décompte de leurs trimestres.  

Stéphanie Delmas

Liens externes :
  • Communiqué de presse Cnav du 13/05/2009 : prise en compte des périodes de chômage pour la retraite Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

PENSION DE VIEILLESSE , RETRAITE




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