Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Immobilier > Location > Loi boutin, ce qui va changer pour vous

Loi boutin, ce qui va changer pour vous

Mai 2009
Le Particulier Immo n° 253., article complet.
Auteur : ROY (Laurence)

Après six mois de marathon parlementaire, la loi de Mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion a été publiée au Journal officiel, le 25 mars 2009. Décryptage.

L’ambition de la loi dite « MLLE » est vaste. Elle mobilise ­l’ensemble des intervenants, publics et privés, et concerne tous les secteurs du logement. Son contenu introduit, par petites touches, des réformes dans les domaines des baux d’habitation, de la copropriété et de l’urbanisme.


Mots-clés :

ASCENSEUR , BAIL D'HABITATION , CAUTION , CONCIERGE , COPROPRIETE , DEPOT DE GARANTIE , GARDIEN D'IMMEUBLE




Outils pratiques :
Papiers à conserver

Bannière Choix patrimoniaux

Bien choisir votre assurance vie
Un expert vous accompagne pour optimiser votre fiscalité, anticiper la transmission de votre patrimoine et préparer votre retraite

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière e-Particulier