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Loi boutin, ce qui va changer pour vous

Mai 2009
Le Particulier Immo n° 253., article complet.
Auteur : ROY (Laurence)

Après six mois de marathon parlementaire, la loi de Mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion a été publiée au Journal officiel, le 25 mars 2009. Décryptage.

L’ambition de la loi dite « MLLE » est vaste. Elle mobilise ­l’ensemble des intervenants, publics et privés, et concerne tous les secteurs du logement. Son contenu introduit, par petites touches, des réformes dans les domaines des baux d’habitation, de la copropriété et de l’urbanisme.


Mots-clés :

ASCENSEUR , BAIL D'HABITATION , CAUTION , CONCIERGE , COPROPRIETE , DEPOT DE GARANTIE , GARDIEN D'IMMEUBLE




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