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ISF allégé pour les biens ruraux

Comme chaque année, vous avez jusqu’au 15 juin pour remplir votre déclaration d’ISF et régler l’impôt. Quelques nouveautés applicables à compter du 1erjanvier 2009 méritent d’être signalées.

La nouveauté, en 2009? Les biens ruraux donnés à bail à long terme ou à bail cessible, de même que les parts de groupements fonciers agricoles (GFA) et forestiers (GFF) représentatives d’apports en espèces, bénéficient d’une exonération partielle d’ISF (article 885 H du Code général des impôts). Depuis le 1erjanvier 2009(1), elle est de 75% lorsque la valeur des biens loués n’excède pas 100 000euros (au lieu de 76 000euros auparavant), et de 50% au-delà.
Ce nouveau plafond sera actualisé chaque année, à compter du 1er janvier 2010 (2), dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche de l’impôt sur le revenu, tout comme le barème de l’ISF lui-même.

Des précisions sur l’évaluation

Dans le cadre de la déclaration d’ISF, les biens immobiliers doivent être évalués à leur valeur vénale réelle au 1erjanvier de l’année d’imposition. Cette évaluation peut être faite par comparaison (valeur du marché), par le revenu (pour les biens mis en location), ou par réajustement d’une valeur antérieure.L’administration…

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