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La bravoure mérite indemnisation

13/05/09 à 16:26 par DELMAS (Stéphanie)

Le fonds de garantie des victimes des actes de terrorismes et d'autres infractions devra indemniser le mari qui s'est blessé, en poursuivant celui qui a volé le sac de son épouse.

La Cour de cassation vient de rabrouer le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions. Il se retrouve contraint d'indemniser un homme, qui en poursuivant le voleur à la tire du sac de son épouse, a chuté sur une racine d'arbre. Seule l'épouse a été victime de l'infraction mais le préjudice subi par le mari résulte bien lui aussi du vol, sans qu'il puisse être reproché à l'époux, de ne pas être resté inactif.  

Liens externes :
  • Cass. civ. 09/04/2009, n° 08-16.424 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CONJOINT , FONDS DE GARANTIE , INDEMNISATION DE LA VICTIME , VOL




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