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Plein feu sur les fraudeurs

12/05/09 à 10:28

En 2009, les contrôleurs devront déceler plus de fraudes.

+ 10 % de fraudes détectées, c'est l'objectif qu'a assigné Eric Woerth, ministre du Budget, aux contrôleurs. "Les fraudeurs doivent se sentir de moins en moins en sécurité, savoir que des procédures efficaces existent et qu'ils ne peuvent pas compter sur le cloisonnement des administrations et des services publics pour détourner l'argent public" a asséné Eric Woerth.
Selon le gouvernement, la "fraude détectée" s'est élevée à environ 4 milliards d'euros en 2008. Une grosse moitié est imputable à la fraude fiscale, le reste à la fraude sociale.
Une typologie des fraudes, basée sur des cas réels, a été établie pour aider les contrôleurs. Quelques extraits :

Faux malade, mais vrais indemnités
Dans la rubrique "Golf" du journal local, un contrôleur s'étonne de voir le nom de Monsieur T, ancien joueur de football, indemnisé par la caisse au titre d'une rechute d'accident du travail. La Caisse diligente une enquête qui montre que Monsieur T a participé à 9 compétitions de golf en quatre mois. L'activité sportive étant incompatible avec les lésions invoquées et même de nature à les aggraver, la caisse lui supprime les indemnités journalières. Le préjudice subi par la caisse est de 14 000 € et la détection de la fraude a permis d'éviter le paiement de plus de 8 000 € de prescriptions médicales.

L'e-fraude : le commerce dissimulé sur Internet
Salarié, Monsieur E vend, parallèlement, sur Internet des DVD. Le chiffre d'affaires de son activité commerciale s'élève à 65 000 € dont il tire un bénéfice de 21 000 €. Il a été contrôlé puis redressé par l'URSSAF pour 9 700 €. Il devra en plus régler l'imposition liée à son bénéfice et reverser la TVA.

Le bailleur fraudeur à l'allocation logement
Monsieur X est propriétaire d'un appartement qu'il loue. Une fois son locataire parti, il a continué à percevoir l'allocation logement, selon le principe du tiers-payant. Comme à son habitude, la CAF expédie le courrier à compléter par l'allocataire à l'adresse connue par elle. Le propriétaire relevant le courrier, le pli n'est jamais retourné avec la mention "n'habite plus à l'adresse indiquée". La CAF va évaluer son préjudice et déposer plainte en se constituant partie civile.  

Liens externes :
  • Dossier de presse du ministère du Budget du 05/05/2009 : lutte contre la fraude - typologie des fraudes Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ALLOCATION LOGEMENT , COMMERCE ELECTRONIQUE , FRAUDE , FRAUDE FISCALE , SANCTION




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