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Une aide exceptionnelle sous forme de CESU

07/05/09 à 10:18 par DELMAS (Stéphanie)

Des aides sous forme de chèque emploi-services vont être versées aux bénéficiaires de l'APA, de l'AEEH et sous conditions de ressources, à ceux qui perçoivent la PAJE, ainsi qu'à certains demandeurs d'emploi.

200 d'aide exceptionnelle, versés sous la forme de chèques emploi-service universels (CESU) préfinancés, seront automatiquement attribués à partir de juin 2009.
Cette aide sera versée : 
- aux personnes ayant un droit ouvert au 1e mars 2009 à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) ;
- aux bénéficiaires au titre des mois de janvier, février ou mars 2009 du complément de libre choix du mode de garde de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE), pour lesquels les revenus ne dépassent pas le plafond de l'allocation de base de la PAJE augmenté de la majoration pour double activité ;
- aux bénéficiaires au titre des mois de janvier, février ou mars de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH).
Si l'aide n'est pas versée au 31 août 2009, ceux qui auraient dû la percevoir peuvent présenter une demande auprès de la collectivité publique ou de l'organisme débiteur des prestations sociales dont elles dépendent.

Une autre aide exceptionnelle dont le montant sera modulé en fonction des situations individuelles, sera versée avant le 31 décembre 2009 aux demandeurs d'emploi ayant des jeunes enfants à charge, qui prennent ou reprennent un emploi ou entrent en formation. C'est le Pôle emploi qui prescrira cette aide dont les modalités d'attribution seront fixées par un arrêté du ministre chargé de l'emploi.

Dans tous les cas, ces chèques emploi-service universels seront utilisables jusqu'au 31 janvier 2010.  

Liens externes :
  • Décret n° 2009-479 du 29/04/2009 instituant une aide versée sous la forme de chèques emploi-service universels préfinancés par l'Etat en faveur du pouvoir d'achat de publics bénéficiaires de prestations sociales ou de demandeurs d'emploi Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

AIDE SOCIALE , CHEQUE EMPLOI-SERVICE , CHOMAGE , CHOMEUR




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