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La médiation, une solution pour les litiges sur Internet

04/05/09 à 14:54 par DELMAS (Stéphanie)

Le service médiation du Forum des droits sur l'internet résout les litiges rencontrés par les internautes. Des tribunaux judiciaires pilotes, l'expérimenteront fin mai 2009.

90 % des affaires résolues
Sur les 1739 demandes, reçues en 2008, par le service de médiation du Forum des droits sur l'internet, le taux de résolution des affaires traitées et clôturées avoisine les 90 %. En majorité, les dossiers concernent un achat par internet, souvent des problèmes de remboursement et de livraison, ou la fourniture d'accès. Grande première, les litiges transfrontaliers sont en augmentation et représentent 6,5 % des affaires traitées.

Une expérimentation judiciaire, dès mai 2009
Un protocole d'accord signé entre la Cour d'appel de Paris et le Forum aboutit à une expérimentation d'un an, au sein de juridictions pilotes. Les greffes y inviteront les justiciables à recourir à la médiation du Forum avant d'ester en justice. Le juge, quant à lui, aura la faculté, dans le cadre d'une instance en cours, de désigner le médiateur, si parties l'acceptent.

Liens externes :
  • Communiqué de presse du Forum droits sur l'internet, 29/04/2009 (médiation) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

INTERNET , LITIGE , MEDIATION




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