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> Investissements locatifs : remaniement du zonage
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04/05/09 à 09:52
L'arrêté du 29 avril 2009 modifiant le découpage géographique déterminant les plafonds de loyers est paru au JO du 3 mai.
L'arrêté du 29 avril 2009 modifiant le découpage géographique déterminant les plafonds de loyers est paru au JO du 3 mai.
Il présente en annexe les communes classées en zone A, B1, B2 et C.
- Arrêté du 29/04/2009 relatif au classement des communes par zone applicable à certaines aides au logement, JO du 3 mai
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