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Investissements locatifs : remaniement du zonage

04/05/09 à 09:52
Mis à jour le 04/10/11 à 20:02

L'arrêté du 29 avril 2009 modifiant le découpage géographique déterminant les plafonds de loyers est paru au JO du 3 mai.

Il présente en annexe les communes classées en zone A, B1, B2 et C.

Liens externes :
  • Arrêté du 29/04/2009 relatif au classement des communes par zone applicable à certaines aides au logement, JO du 3 mai Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

INVESTISSEMENT LOCATIF , PLAFOND DE LOYER




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