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Plus-value exonérée : deux ans pour vendre la résidence principale

Mai 2009
Le Particulier n° 1037, article complet.

L’article 150 U du CGI prévoit que les plus-values réalisées lors de la cession de la résidence principale du contribuable sont exonérées. Lorsque le bien a été occupé par le cédant jusqu’à sa mise en vente, l’exonération reste acquise si la vente intervient dans un délai d’un an. Pour tenir compte de la mauvaise con­joncture, le fisc porte ce dé­­­lai à 2 ans pour les cessions réalisées en 2009 et 2010 (BOI 8 M-1-09 du 31.3.09, retrouvez ce texte sur votre espace Abonné, Outils pratiques, Bonus du n° 1037).


Mots-clés :

EXONERATION FISCALE , PLUS-VALUE IMMOBILIERE , RESIDENCE PRINCIPALE




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