Bailleurs, tout ce qui change pour vous cette année
La loi de finances pour 2009 et la loi Boutin sur le logement comportent de nombreuses mesures qui concernent les propriétaires bailleurs. Rapports locatifs, travaux d’économie d’énergie et fiscalité, voici tout ce qu’il faut savoir.
Si certaines des dispositions récentes de la loi de finances pour 2009 ou de la loi Boutin ne s’appliquent qu’aux nouveaux investissements, d’autres affectent les baux en cours. Nous avons recensé les principaux changements auxquels vous allez être confronté.
Rapports locatifs: peu de modifications d’envergure
La loi Boutin ne semble pas être allée au bout de ses ambitions, du moins pour les mesures modifiant les rapports locatifs.
Des règles plus strictes concernant la caution
La mesure la plus emblématique de la loi Boutin est, sans conteste, celle qui vise à interdire à un propriétaire bailleur de cumuler une garantie loyers impayés (GLI) avec la caution d’un tiers. «Le législateur a essayé d’homogénéiser ce qui se pratique déjà avec la garantie des risques locatifs (GRL)», souligne Isabelle Couetoux du Tertre, directrice de l’Agence nationale d’information sur le logement (Anil). En effet, pour qu’un bailleur puisse profiter de cette garantie encadrée par l’État, bon marché (la prime est fixée à 2,5% TTC des loyers annuels) et distribuée par un petit nombre d’assureurs adhérant au…