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Avez-vous intérêt à rattacher un enfant majeur ?

Avez-vous intérêt à rattacher un enfant majeur ?
Mai 2009
Le Particulier n° 1037, article complet.
Auteur : CHEYSSON-KAPLAN (Nathalie)

Même s’il ne fait pas d’études, un jeune est rarement indépendant à 18 ans. Si vous avez continué à subvenir aux besoins de votre enfant majeur en 2008, il faut maintenant tenir compte de cette aide dans votre déclaration. Nos conseils pour choisir la solution la plus avantageuse.

Dès leurs 18 ans, les enfants ne sont plus considérés comme étant à la charge de leurs parents. Or, qu’ils soient étudiants, déjà dans la vie active ou à la recherche d’un emploi, les jeunes adultes sont rarement indépendants à cet âge-là, et leurs parents continuent souvent à les soutenir financièrement. Ce soutien relève d’une obligation légale prévue par le code civil, celle de « nourrir, d’entretenir et d’élever ses enfants » qui ne s’arrête pas à leur majorité s’ils ne sont pas en mesure de subvenir seuls à leurs besoins. En contrepartie, les parents ont la possibilité de tenir compte de cette aide en déduisant de leur revenu imposable une pension alimentaire. Mais ils peuvent aussi, sous certaines conditions, continuer à considérer leur enfant majeur comme étant à leur charge en le rattachant à leur foyer fiscal. Ces deux solutions sont exclusives l’une de l’autre : pour un même enfant, vous ne pouvez pas à la fois déduire une pension alimentaire et le rattacher à votre foyer fiscal. Mais si vous avez plusieurs enfants majeurs, vous pouvez déduire la pension versée à l’un et choisir de rattacher l’autre (ou l’inverse). Par ailleurs, rien ne vous oblige à adopter la même attitude chaque année. C’est au moment du dépôt de votre déclaration de revenus, que vous devez prendre la décision. Comment choisir ? La meilleure solution est, évidemment, celle qui vous permettra de payer moins d’impôt. Tout dépend de votre situation familiale, de celle de votre enfant, de son âge et, s’il perçoit des revenus, de leur montant et de leur caractère imposable ou non.

Vous choisissez de déduire une pension alimentaire

Si vous décidez de ne plus rattacher votre enfant majeur à votre foyer fiscal et de déduire de vos revenus une pension alimentaire, sachez qu’il faut qu’il soit sans ressources ou ait des revenus insuffisants pour subvenir seul à ses besoins. Sous cette réserve, vous pouvez déduire la pension versée à un enfant : étudiant ; à la recherche d’un premier emploi ; dans la vie active mais ayant de faibles revenus ; ou dans l’impossibilité de travailler suite à une infirmité, un accident, une maladie. Peu importe, en revanche, que votre enfant vive ou non chez vous, qu’il soit célibataire ou en couple. Le montant déductible est toutefois plafonné à 5 729 € en 2008 pour un enfant majeur, célibataire, marié ou pacsé (si, dans ces deux derniers cas, les parents du conjoint ou du partenaire de pacs de votre enfant participent aussi à l’entretien du couple). Si votre enfant a un ou plusieurs enfants à charge ou s’il est marié ou pacsé et que vous assumez seul l’entretien du couple, avec ou sans enfants, ce plafond est porté à 11 458 €. Si vous êtes divorcé ou séparé du père ou de la mère de votre enfant, chacun peut déduire la pension versée à hauteur de ces plafonds. Bien sûr, aucun de vous ne doit compter cet enfant à sa charge. Les plafonds sont les mêmes, que vous ayez aidé votre enfant toute l’année ou une partie seulement. Mais si votre enfant a eu 18 ans en 2008, seules les sommes versées après sa majorité sont déductibles. Vous n’avez aucun justificatif à joindre à votre déclaration d’impôt. Vous devez cependant être en mesure de justifier des sommes versées si le service des impôts vous les réclame. Toutefois, si votre enfant a vécu chez vous toute l’année, vous pouvez déduire de vos revenus, sans justificatif, une somme forfaitaire de 3 296 € pour couvrir les frais de logement et de nourriture (le double pour un enfant chargé de famille ou un jeune couple dont vous assumez seul l’entretien). Si votre enfant n’a habité chez vous qu’une partie de l’année, ce forfait doit être proratisé, sachant que tout mois commencé compte pour un mois entier. Lorsque vous vivez en concubinage avec le père ou la mère de votre enfant, chacun de vous peut déduire la moitié de ce forfait. Quant à vos autres dépenses, elles restent déductibles pour leur montant réel, mais le total déductible (forfait + dépenses réelles) est plafonné à 5 729 € ou à 11 458 € (si votre enfant est chargé de famille ou vit en couple). Bien sûr, dès lors que vous ne le comptez plus à charge, votre enfant (ou le jeune couple) doit déposer sa propre déclaration de revenus. Il est imposable sur la pension que vous lui avez versée, mais seulement à hauteur du montant que vous avez déduit. S’il n’a pas d’autres revenus que cette pension, il n’aura pas d’impôt à payer.

Vous choisissez de rattacher votre enfant à votre foyer fiscal

Selon le code général des impôts, vous pouvez demander le rattachement de votre enfant à votre foyer fiscal jusqu’à ses 21 ans, ou ses 25 ans s’il est étudiant ou apprenti. Cette condition s’apprécie au 1er janvier : un enfant peut donc être rattaché à votre foyer fiscal même s’il a eu 21 ans ou 25 ans, selon le cas, en 2008. Peu importe, en revanche, que votre enfant habite chez vous ou à l’autre bout de la France ou même à l’étranger, qu’il soit étudiant, stagiaire, chômeur, dans la vie active, ou encore qu’il ait fondé une famille. De plus, aucun justificatif ne vous sera réclamé. Vous pouvez donc rattacher un enfant même s’il peut s’assumer et même si vous ne lui apportez aucune aide. Si vous êtes divorcé ou séparé du père ou de la mère de votre enfant, l’année où celui-ci fête ses 18 ans, il ne peut être rattaché qu’à celui des parents dont il était à la charge avant sa majorité. Mais l’année suivante, il peut être rattaché indifféremment à son père ou à sa mère. Le rattachement d’un enfant majeur célibataire vous permet de le compter à charge pour le calcul de votre quotient familial, de la même manière qu’un enfant mineur. Le nombre de parts auquel il vous donne droit dépend de votre situation familiale et de sa place dans la fratrie : une demi-part de quotient familial dans la plupart des cas mais, si vous avez trois enfants ou plus, son rattachement vous permet de continuer à profiter d’une part entière, de même, si vous vivez seul et qu’il s’agit de votre seul enfant à charge. Lorsqu’un enfant est rattaché à votre foyer fiscal, vous ne pouvez pas déduire la pension que vous lui versez et vous devez ajouter ses revenus aux vôtres dans votre déclaration pour qu’ils soient taxés. Ce n’est pas forcément avantageux si vous atteignez les tranches élevées du barème fiscal, car les revenus de cet enfant seront taxés à un taux supérieur à celui auquel ils le seraient s’il déposait sa propre déclaration. Cependant, tous les revenus perçus par les jeunes ne sont pas imposables.

L’année de ses 18 ans, vous gardez le même nombre de parts

Si votre enfant a eu 18 ans en 2008, dans la mesure où il était encore mineur le 1er janvier, il est automatiquement considéré comme étant à votre charge toute l’année. Vous conservez donc, en 2008, le même nombre de parts de quotient familial. Mais pour la déclaration de revenus, vous avez le choix, vous pouvez demander ou non son rattachement pour la période allant de sa majorité au 31 décembre. Il faudra déterminer la solution la plus avantageuse. Si votre enfant était encore scolarisé le 31 décembre 2008, vous avez intérêt à le compter à charge toute l’année : vous pourrez bénéficier de la réduction d’impôt pour frais de scolarisation qui s’élève à 153 € pour un lycéen et à 183 € pour un étudiant. Si votre enfant n’était plus scolarisé le 31 décembre 2008 et/ou s’il percevait des revenus imposables, vous avez intérêt à ne plus le compter à charge à partir du jour de sa majorité. Vous garderez le même nombre de parts et vous n’aurez pas à inclure ses revenus dans votre déclaration. De son côté, votre enfant devra déposer une déclaration pour ses revenus encaissés après son anniversaire. Par ailleurs, sachez qu’il est possible de ne pas compter un enfant à charge, même s’il est mineur. Vous avez donc également la solution de ne pas rattacher votre enfant pour toute l’année 2008. Mais ce n’est pas avantageux car vous perdez le bénéfice de la majoration de quotient familial pour l’année et vous ne pourrez déduire, au titre d’une pension alimentaire, que des sommes versées après ses 18 ans.

Après ses 18 ans, tout dépend des revenus imposables de votre enfant

Si votre fils ou votre fille a entre 19 et 21 ans, au plus, en 2008 (ou 25 ans s’il ou elle poursuit ses études), se pose la question de savoir s’il vaut mieux le ou la rattacher à votre foyer ou lui verser une pension alimentaire déductible dans la limite de 5 729 €. Si votre enfant n’a pas de revenus personnels ou n’a perçu que des revenus exonérés d’impôt, le rattachement est, dans la majorité des cas, plus avantageux, même si l’avantage procuré par les demi-parts ou parts de quotient familial est plafonné. Toutefois, dans certains cas, le rattachement peut être déconseillé. Si au 1er janvier 2008, vous viviez seul avec un enfant majeur, vous avez ainsi intérêt à opter pour la pension alimentaire. En effet, si vous êtes célibataire et n’avez pas d’autre enfant à charge, vous avez droit à une majoration d’une demi-part de quotient familial si cet enfant n’est pas rattaché à votre foyer fiscal. Et vous pouvez tout de même déduire de vos revenus la pension que vous lui versez. Alors que si vous rattachez cet enfant à votre foyer fiscal, vous avez droit à 2 parts mais sans possibilité de déduction. Calculons l’économie d’impôt pour une femme divorcée vivant seule avec sa fille de 20 ans et ayant perçu en 2008 un revenu annuel de 45 000 €. Si la fille dépose une déclaration séparée, l’impôt de la mère, calculé sur 1,5 part, s’élève, après déduction d’une pension de 5 729 €, à 3 588 €. Si la fille reste rattachée au foyer fiscal de sa mère, l’impôt, calculé sur 2 parts, est de 4 074 €. Soit une économie de 486 €, si la mère choisit de déduire une pension. Lorsque votre enfant perçoit des revenus imposables, pour savoir si vous avez intérêt à le rattacher, comparez le montant de l’impôt que vous devriez payer en l’ayant à charge (en tenant compte de ses revenus) avec la somme des impôts que vous et votre enfant auriez à payer s’il déposait sa propre déclaration. Dans certains cas, la déduction d’une pension peut se révéler plus avantageuse, tout dépend de son montant et des revenus de votre enfant (voir nos simulations p. 39 et 41). Enfin, si votre enfant avait plus de 21 ans ou de 25 ans (s’il est étudiant), en 2008, vous ne pouvez plus demander le rattachement. La seule solution, si vous avez continué de l’aider, est de déduire la pension que vous lui avez versée.
Nathalie Cheysson-Kaplan


Mots-clés :

DECLARATION DE REVENUS , DIVORCE , ENFANT , IMPOT SUR LE REVENU , PENSION ALIMENTAIRE , QUOTIENT FAMILIAL




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