Le point sur les diagnostics immobiliers obligatoires
Les diagnostics obligatoires en cas de vente ou de location d’un logement se multiplient, entraînant des contraintes et des coûts supplémentaires. Voici les réponses aux principales questions concernant ces documents.
Depuis janvier2009, un nouveau diagnostic obligatoire sur l’état des installations électriques est entré en vigueur, portant à huit le nombre de contrôles à effectuer en cas de vente d’un logement (voir p.52-53). Depuis 1996, date d’entrée en vigueur des premiers diagnostics, le législateur a amélioré l’information des acquéreurs ou des locataires d’un bien sur les risques inhérents aux produits ou installations présents dans l’immeuble ou à proximité du logement. Cela a abouti à la longue liste de diagnostics désormais rassemblés dans un dossier de diagnostic technique (DDT), généralement annexé au compromis de vente ou à la signature du bail. Ces documents concernent essentiellement les parties privatives des logements. Mais les immeubles en copropriété doivent aussi faire établir des diagnostics pour les parties communes, et les mettre à la disposition des copropriétaires, en cas de vente, et des locataires, lors de la mise en location, ou les porter à la connaissance des entreprises…
